Le Secrétaire général du Gouvernement, Stanislas Bamouni Baba, a rappelé aux membres du gouvernement togolais la nécessité de respecter la procédure légale encadrant la création des directions au sein des ministères. Dans une lettre circulaire adressée aux ministres et ministres délégués, il a précisé qu’aucun ministre ne peut, par note de service, décision ou arrêté, créer une direction centrale ou régionale ni nommer leurs responsables.

Selon le SGG, plusieurs cas de créations irrégulières de directions ont été observés ces derniers mois. Il a souligné que de telles initiatives ne peuvent se faire que par décret pris en Conseil des ministres, conformément au décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011. Stanislas Baba a cité le texte précisant que « les directeurs et leurs adjoints sont nommés par décret en Conseil des ministres sur proposition du ministre concerné », tandis que les directeurs des services extérieurs relèvent d’un décret du Président du Conseil.

Le Secrétaire général a également rappelé que les ministres n’ont le pouvoir de créer que des divisions ou sections internes à leurs départements. En cas de vacance d’un poste, ils doivent proposer un cadre pour nomination par décret. Toutefois, un intérimaire peut être désigné provisoirement, pour trois mois au maximum, sous réserve de l’accord préalable du Président du Conseil. « Toute nomination ou création effectuée en dehors du cadre légal est nulle et de nul effet », a-t-il insisté.

Ce rappel intervient dans un contexte de réorganisation administrative dans plusieurs ministères. Par cette mise au point, Stanislas Bamouni Baba entend rétablir la discipline administrative et garantir la légalité dans la gestion des structures publiques. Il appelle ainsi les membres du gouvernement à plus de rigueur et de cohérence dans l’application des textes en vigueur.

Jeremy Ahossou