Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 août 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte, procédé à des nominations et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole.

Créée par la Loi n°81-08/AN-RM du 11 février 1981, la Banque Nationale de Développement Agricole a pour objet d’apporter son concours technique et/ou financier à la réalisation de tout projet de nature à promouvoir le développement économique, notamment en matière de développement rural, de production agricole ou forestière, de pêche, d’habitat et d’artisanat rural, de transformation et de commercialisation des produits découlant de ces activités.

Son capital social, établi à 61,6 milliards de francs CFA, est détenu par l’Etat du Mali à hauteur de 77,33% et l’Agence Française de Développement à hauteur de 22,67%.

L’Agence Française de Développement, conformément au droit de sortie conjointe consigné dans le pacte d’actionnaires et dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie à long terme axée essentiellement sur son rôle de prêteur et de partenaire technique et financier, a annoncé sa décision de céder les actions qu’elle détient dans le capital de la Banque.

Cette décision de l’Agence Française de Développement a obtenu l’assentiment de l’Etat du Mali qui a décidé d’acquérir lesdites actions.

Le projet de décret, adopté, détermine les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole qui passe de 77,33% à 100% et précise les modalités de la libération des actions acquises.

2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2022-005/PT-RM du 22 février 2022 portant création de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé ;

b. un projet de décret fixant les modalités d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé.

L’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé a été créée par l’Ordonnance n°2022-005/PT-RM du 22 février 2022 avec pour mission d’assurer l’évaluation et l’accréditation des Etablissements de Santé.

L’ordonnance du 22 février 2022 n’a pas prévu un dispositif règlementaire pour une mise en œuvre efficace du processus d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé.

Il est donc apparu nécessaire de modifier ladite ordonnance pour prévoir la mise en place de ce dispositif et fixer les modalités d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé.

Les projets de texte, adoptés, précisent, entre autres : - l’objet de l’évaluation et de l’accréditation ; - les différents types d’Etablissements de Santé soumis à l’évaluation et à l’accréditation ; - les procédures d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé ; - les modalités de validation des rapports d’évaluation et leur diffusion ; - les modalités du suivi de l’accréditation.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

- Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Abuja : Colonel Drissa KONE.

- Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Conakry : Colonel-major Mody OUATTARA.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de sa participation aux travaux de l’Exposition universelle OSAKA 2025, au Japon, du 30 juillet au 4 août 2025 et de la 3ème Conférence des Nations unies sur les Pays en Développement Sans Littoral, tenue à Awaza, au Turkménistan, du 5 au 8 août 2025.

Au cours de l’Exposition universelle OSAKA 2025, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a présidé : - la 1ère Edition du Business Forum Mali-Japon marquée, entre autres, par un panel sur le thème : « Invest in Mali, développement endogène : le Mali comme destination d’investissements privilégiée en Afrique de l’Ouest » et des rencontres d’affaires entre opérateurs économiques maliens et japonais ; - la Journée du Mali célébrée, notamment par la montée des drapeaux du Mali et du Japon, des prestations artistiques et culturelles et la visite des stands du Mali, du Burkina Faso et du Japon.

Il a également visité le siège de la Société Panasonic, intéressée par le lithium malien dans le cadre de l’implantation d’une usine de production de batteries solaires. A cette occasion, il a invité les dirigeants de ladite société à effectuer une mission de prospection au Mali.

En marge des travaux, le Premier ministre a rencontré la communauté malienne établie au Japon.

Au Turkménistan, lors du débat général de la Conférence des Nations unies sur les Pays en Développement Sans Littoral, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, dans son discours, a porté la voix des Etats membres de la Confédération AES.

Au titre des rencontres, il a eu un entretien avec les ministres de la Confédération des Etats du Sahel et avec le Président de la République du Turkménistan, à qui il a transmis les salutations de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Président en exercice de la Confédération AES.

2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 2ème Session de la Commission mixte de coopération Emirats

Arabes unis-Mali, prévue le 18 août 2025 à Abu Dhabi. Cette session, qui fait suite à la session inaugurale tenue à Abu Dhabi le 18 décembre 2018, vise à renforcer les relations bilatérales entre le Mali et les Emirats Arabes unis dans les domaines d’intérêt commun.

Elle offre un cadre approprié pour raffermir les relations de coopération dans les domaines de l’Industrie minière, des Energies renouvelables, du Commerce, de la Culture, de la Manufacture, de l’Agro-alimentaire, du Désenclavement et des Services.

En outre, les parties malienne et émiratie examineront les perspectives de renforcement de la coopération entre les secteurs privés de part et d’autre.

Cette commission mixte de coopération s’inscrit dans le cadre de la diversification des partenariats internationaux du Mali afin de réduire les schémas de dépendance.

Au-delà des relations de coopération économique et commerciale, la commission mixte de coopération permettra au Mali et aux Emirats Arabes unis de mener des consultations sur des questions diplomatiques et politiques.

3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée internationale de la Jeunesse, le 12 août.

La Journée internationale de la Jeunesse est une occasion pour les Jeunes du Mali, d’Afrique et du monde entier de se faire entendre à travers leur participation effective à la mise en œuvre des actions initiées en leur faveur.

Le thème retenu au niveau international est : « Actions locales des jeunes pour les Objectifs du Développement durable et au-delà ».

Au niveau national, la journée a été célébrée sous le thème : « L’engagement citoyen des jeunes dans la valorisation de la culture et le développement du cadre de vie pour une paix et une réconciliation nationales durables ». Ce thème reflète l’engagement des Autorités de la Transition qui reconnaissent la place essentielle de la jeunesse dans la formulation et la mise en œuvre des politiques publiques.

La célébration de la Journée internationale de la Jeunesse 2025 a réuni plus de 300 jeunes venus de toutes les Régions du Mali autour : - de panels sur la sécurité alimentaire, la protection de l’environnement, la paix et la réconciliation ; - d’activités artistiques et culturelles.

4. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la tenue du Forum et Exposition « Marché des Innovations et Technologies Agricoles, Prix d’innovation agricole Abdoulaye TOURE », prévu du 20 au 24 octobre 2025 à Bamako.

Le Conseil Ouest et Centre africain pour la Recherche et le Développement Agricoles, en collaboration avec ses partenaires, organise conjointement avec le Marché des Innovations et Technologies Agricoles, la 2ème Edition du Prix d’innovation agricole Abdoulaye TOURE.

Cette édition vise à sensibiliser, encourager et motiver ainsi qu’à susciter un intérêt pour la création d’innovations agricoles de pointe dans les systèmes agricoles et alimentaires de l’Afrique de l’Ouest et du Centre.

Ce prix récompense les chercheurs/inventeurs ou organisations travaillant dans le secteur privé ou dans les Systèmes nationaux de Recherche Agricole.

La tenue de ce forum permettra entre autres : - de promouvoir le partenariat scientifique et les échanges de technologies entre les organisations de Recherche Agricole ; - de faciliter la mise en relation des pourvoyeurs de technologies et innovations agricoles et d’utilisateurs potentiels ; - de discuter de sujets émergents, d’enjeux et de défis en matière d’acquisition, de déploiement et de diffusion de technologies et innovations agricoles ; - de susciter un engagement politique afin de soutenir la Recherche agricole et la mise à l’échelle des technologies de lutte intégrée contre les ravageurs et les maladies ; - de susciter l’intérêt pour les métiers Agricoles chez les jeunes et les acteurs du secteur privé.

5. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres :

a. de la participation du Mali à la 13ème Edition du Symposium AfricaCERT.

La 13ème Edition du Symposium AfricaCERT s’est tenue du 24 au 26 juillet 2025, à Niamey au Niger, sous le thème : « AfricaCERT Handshake 25 : Ensemble pour une Afrique numérique et sécurisée ».

Cet événement d’envergure internationale ambitionne d’établir un cadre privilégié d’échanges, de renforcement des capacités et d’élaboration de stratégies communes pour faire face aux menaces cybernétiques.

La souveraineté numérique, pour le symposium, repose sur : - le développement des infrastructures ; - le renforcement des capacités ; - la puissance de l’alliance.

Les travaux ont été marqués par un panel ministériel animé par les ministres chargés du numérique de l’AES sur le thème : « Enjeux stratégiques, défis communs et perspectives de coopération régionale ».

A l’issue du symposium, les préoccupations suivantes ont été retenues : les failles techniques, la faible sensibilisation, l’insuffisance de compétences, les infrastructures obsolètes ou encore la dépendance technologique et les défis en matière de cyber sécurité.

Une déclaration dite de Niamey sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel a sanctionné les travaux du symposium.

b. de la tenue de la 4ème Edition du Salon des Médias du Mali, du 31 juillet au 03 août 2025 à Bamako.

Tenu sous le signe de l’ouverture, de la fraternité et de l’engagement panafricain, ce salon a enregistré la présence des délégations venues de l’ensemble du continent, notamment de la Confédération des Etats du Sahel et d’une forte délégation du Sénégal qui était l’invité spécial.

Placée sous le thème : « Défis de l’information à l’ère des réseaux sociaux », cette édition a réaffirmé les fondements du journalisme, à savoir la crédibilité, la responsabilité et l’éthique.

Au cours d’un panel de haut niveau, il a été rappelé que la Confédération des Etats du Sahel est la traduction d’une volonté souveraine de reprendre en main le destin collectif des peuples du Sahel. Le panel a également retenu que la communication n’est plus un simple moyen d’information, mais un levier stratégique au service de la défense, de la diplomatie et du développement.

A l’issue du salon, le Mali a été désigné pour organiser la 1ère Rencontre des Maisons de Presse de l’Afrique.

En outre, notre pays a été retenu comme invité d’honneur de la 1ère Edition du Salon international des Médias africains prévu au Sénégal au mois d’octobre 2025.

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

a. de la tenue du 1er Forum des ministres chargés de l’Action humanitaire de la

Confédération des Etats du Sahel.

Ce 1er Forum, placé sous le thème : « Politiques humanitaires et mécanismes de financement de l’Action humanitaire dans l’espace AES : Enjeux, Défis et Perspectives », avait pour objectif de formuler des réponses concrètes, adaptées et durables aux défis posés pour l’amélioration de la situation humanitaire dans l’espace confédéral.

Il a enregistré, en plus de la participation des ministres chargés de l’Action humanitaire des pays de la Confédération, celle des ministres de la Mauritanie et du Togo, de la Conseillère spéciale du Premier ministre du Tchad, des Coordinateurs résidents, des Coordinateurs humanitaires, des Responsables régionaux et des Organisations Non Gouvernementales nationales et internationales intervenant dans l’humanitaire et des experts nationaux.

Le forum a permis de présenter la situation humanitaire des pays de la Confédération AES et des pays invités, de partager les expériences et les bonnes pratiques en matière humanitaire et de proposer des mécanismes innovants de mobilisation des ressources pour le financement de l’Action humanitaire dans l’espace confédéral.

b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une stagnation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 13 août 2025

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre nationale