Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

I.A l’entame de la Session, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, a prié pour le repos des âmes des disparus, présenté ses condoléances à leurs familles et formulé des vœux de prompt rétablissement aux blessés, suite aux drames survenus sur les sites d’orpaillage à Kokoyo, village de Danga, Cercle de Kangaba et à Bilalikoto, Cercle de Kenieba.

Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de renforcer les mesures pour éviter les drames humains et environnementaux dans notre pays.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a en outre instruit :

1.l’abrogation des actes de nomination des responsables administratifs directement impliqués dans la survenance desdits incidents : Préfet, Sous-préfets, responsables des Forces de Sécurité (Police, Gendarmerie, Garde), des services locaux des Eaux et Forêts, services d’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, services subrégionaux de la Géologie et des Mines ;

2.la relecture de certains textes juridiques pour, entre autres, mettre fin à la transaction dans le domaine environnemental, faciliter la récupération des équipements impliqués dans l’orpaillage, et leur affectation au patrimoine de l’Etat ;

3.la suspension des permis d’exploitation des mines artisanales octroyé à des personnes de nationalité étrangère ;

4.le lancement de la procédure de dissolution du Conseil communal de Dabia.

II-Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1.Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention d’appui budgétaire comprenant un prêt, signé à Bamako, le 26 février 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds du Qatar pour le Développement.

Par cette convention, le Fonds du Qatar pour le Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un appui budgétaire d’un montant de 50 millions de dollars américains, soit 31 milliards 447 millions 500 mille F CFA environ, composé d’un prêt de 45 millions de dollars américains, soit 28 milliards 302 millions 750 mille F CFA environ.

Cet appui budgétaire permettra de soutenir les secteurs de l’aide humanitaire, du développement économique et de la santé, notamment la fourniture de denrées alimentaires, la réalisation de points d’eau, la réhabilitation et la construction d’infrastructures et le renforcement des moyens d’action de l’Administration et des Collectivités territoriales.

2.Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts.

Le Gouvernement a adopté la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali pour tirer davantage profit de la rente minière.

Ce nouveau Code a introduit dans le dispositif minier une convention d’établissement pour la phase de recherche et une autre pour la phase d’exploitation, réduit la période de stabilité du régime fiscal, institué la redevance de la surproduction et la taxation des superprofits, augmenté la participation de l’Etat dans le capital de la société d’exploitation minière et supprimé les exonérations douanières en phase d’exploitation.

Il a également introduit la progressivité du taux de la taxe ad valorem et a permis la conclusion des protocoles d’accord entre le Gouvernement de la République du Mali et des sociétés minières.

Le projet d’ordonnance, adopté, modifie les article 240 et 425 en vue d’adapter le Code général des Impôts au nouveau Code minier.

Cette modification apporte les innovations ci-après : - l’élargissement du champ d’application de l’Impôt Spécial sur Certains Produits aux marbres, aux lingots d’or et aux autres produits miniers ; - la réduction du taux minimal de l’Impôt Spécial sur Certains Produits pour les marbres, les lingots d’or et les autres produits miniers de 5% à 3% ; - l’extension du droit de timbre sur les intentions d’exportations à tous les produits miniers.

3.Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté :

a.un projet de décret fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les prestataires de santé.

Le Gouvernement de la République du Mali a engagé depuis 2003 un processus visant à mettre en place un système de protection social contre le risque maladie au profit de l’ensemble de la population.

Le processus a abouti, après la mise en place du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire et du Régime d’Assistance Médicale, à l’adoption de la Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle.

La mise en œuvre de l’Assurance Maladie Universelle nécessite un système de conventionnement qui définit clairement les délais et les modalités de conclusion des conventions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les prestataires de santé.

Ainsi, le Décret n°10-577/P-RM du 26 octobre 2010 fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre les prestataires de santé et la Caisse nationale d’Assurance Maladie a été adopté pour la mise en œuvre du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire.

L’application de ce décret a révélé des insuffisances dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle qu’il convient de corriger pour étendre, notamment la prise en charge à toutes les catégories de travailleurs.

Le projet de décret, adopté, permettra d’organiser efficacement la prise en charge de tous les assurés et bénéficiaires du Régime d’Assurance Maladie Universelle.

b.un projet de décret portant approbation des conventions types de délégation de gestion dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle.

La Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle prévoit la possibilité pour la Caisse nationale d’Assurance Maladie de déléguer, sous son contrôle, certaines missions à des organismes gestionnaires délégués et d’impliquer des sociétés commerciales dont l’expertise est avérée en matière de gestion du risque maladie.

Le projet de décret, adopté, permettra de mettre en place un mécanisme pour assurer le partage, selon les besoins, des fonctions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les organismes gestionnaires délégués.

c.un projet de décret fixant les principes de la tarification préférentielle et les taux de couverture des prestations de soins de santé dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle.

Le Gouvernement a institué le Régime d’Assurance Maladie Universelle en vue de favoriser la mise en commun efficiente des ressources et l’achat stratégique en matière de soins de santé.

La fonctionnalité de l’assurance maladie universelle passe nécessairement par certains préalables parmi lesquels la précision des dispositions relatives à l’établissement de la tarification préférentielle des actes et des médicaments.

Le projet de décret, adopté, précise les principes de tarification et de remboursement des prestations offertes à tous les bénéficiaires du Régime d’Assurance Maladie Universelle.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1.Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au « Segment de Haut Niveau » sur la situation des Droits de l’Homme, tenu du 24 au 26 février 2025, à Genève, en Suisse.

Le « Segment de Haut Niveau » sur la situation des Droits de l’Homme est un cadre permettant aux Chefs d’Etat ou de Gouvernement ou d’autres hauts dignitaires de faire l’état des lieux de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme dans leurs pays respectifs.

Le Mali, à travers le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, s’est adressé au Conseil des Droits de l’Homme pour porter des messages forts, notamment : - la réaffirmation de la détermination du Gouvernement du Mali à mettre en œuvre l’ensemble des recommandations acceptées lors de l’Examen Périodique Universel et des engagements pris lors de l’Evènement de haut niveau « Droits de l’Homme 75 » ; - l’amélioration remarquable de la situation sécuritaire globale grâce aux efforts des Forces Armées et de Sécurité et leurs partenaires stratégiques ; - la mutualisation des moyens de défense par les Chefs d’Etat de l’Alliance des Etats du Sahel, en vue de lutter efficacement contre le terrorisme ; - l’appropriation de la résolution endogène des crises multidimensionnelles par l’élaboration en cours de la Charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale ; - la détermination du Gouvernement à lutter contre l’impunité sous toutes ses formes ; - la réitération de l’appel adressé à la Communauté internationale en vue d’éviter la politisation et l’instrumentalisation des Droits de l’Homme ; - la réaffirmation de la volonté du Gouvernement du Mali à poursuivre, dans le strict respect de sa souveraineté et des intérêts vitaux du Peuple malien, sa coopération avec tous les mécanismes de promotion et de protection des Droits de l’Homme.

En marge des travaux du « Segment de Haut Niveau », le ministre a eu une audience avec le Haut- Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, sur les efforts et les progrès en matière de Droits de l’Homme au Mali, la reprise et le renforcement des relations de coopération entre le Mali et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.

2.Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres des conclusions de sa mission à Tombouctou du 25 au 27 février 2025.

Les objectifs de cette mission étaient, entre autres : - de s’enquérir de l’état d’avancement de l’opérationnalisation de l’Université de Tombouctou aux fins d’identifier les actions et mesures à entreprendre ; - d’échanger avec les autorités administratives, coutumières et de l’éducation à l’effet d’apporter des pistes de solution appropriées aux défis liés à l’opérationnalisation de l’Université de Tombouctou ; - de visiter le site prévu pour la construction des infrastructures de l’Université.

Dans le cadre du démarrage effectif de l’Université de Tombouctou, le département a procédé à la nomination du Coordinateur chargé des activités d’opérationnalisation de l’université, à la rénovation de certains locaux administratifs et pédagogiques et à la tenue de la première session du Conseil d’Administration de l’Institut des Hautes Etudes et de Recherche Islamique Ahmed Baba de Tombouctou, une composante de ladite université.

A travers les différentes rencontres, la mission a pu constater avec intérêt et satisfaction, l’évolution du processus d’opérationnalisation de l’université ainsi que l’effort d’implication des acteurs concernés.

3.Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé Conseil des Ministres des rencontres destinées aux étudiants dénommées « Masterclass citoyenne ».

La « Masterclass citoyenne », organisée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne en collaboration avec le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, est une mission d’éducation civique, citoyenne, de développement personnel et d’engagement patriotique pour faire des étudiants des « citoyens modèles et responsables ».

Elle consiste pour le ministre chargé de la Construction citoyenne d’animer des modules sur la citoyenneté dans les universités publiques ou privées au cours de l’année universitaire 2025, en vue de renforcer le rôle des étudiants dans la refondation du Mali.

4.Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres des conclusions de sa participation à la 19ème édition de la Bourse nationale aux Céréales.

Du 19 au 21 février 2025, le ministre de l’Agriculture à la tête d’une forte délégation a procédé au lancement officiel de la 19ème édition de la Bourse nationale aux Céréales.

A l’instar des éditions antérieures, l’objectif de cette 19ème édition était de contribuer à la promotion et à la valorisation des céréales produites localement.

En termes de bilan, l’édition de 2025 de la Bourse nationale aux Céréales a enregistré la signature de 61 contrats, pour un montant global de 1 milliard 184 millions 410 mille F CFA, contre 261 contrats d’un montant de 1 milliard 70 millions 988 mille 394 F CFA pour l’édition de 2024.

Au terme de cette édition, des recommandations ont été formulées à l’endroit du Ministère de l’Agriculture, du Commissariat à la Sécurité alimentaire et de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali.

5.Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres :

a.du lancement du processus de recrutement des jeunes diplômés sans emploi au titre du 14ème contingent du programme de stage de formation professionnelle de l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes.

Le stage de formation professionnelle est un axe opérationnel de la composante I du Programme Emploi Jeunes exécuté par l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes.

Le lancement de l’opération de recrutement de 2 500 nouveaux stagiaires au titre du 14ème contingent du Programme de stage de formation professionnelle a débuté par le processus d’appel à candidature le 13 février 2025, suivi de l’ouverture du dépôt des candidatures le 17 février 2025.

A la date limite du dépôt des candidatures, le 22 février 2025, 15 021 dossiers ont été enregistrés sur l’ensemble du territoire national, répartis comme suit : - 6 791 candidatures masculines, soit 45,22% ; - 8 230 candidatures féminines, soit 54,78 %.

Après la proclamation des résultats, les nouveaux stagiaires seront affectés aux Institutions de la République, aux départements ministériels, aux Collectivités territoriales, aux organisations consulaires et faîtières ainsi qu’aux Organisations non gouvernementales.

b.de sa mission de terrain effectuée à Gao.

Une forte délégation conduite par le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a effectué, du 27 février au 1er mars 2025, une mission de terrain dans la Région de Gao en vue de transmettre aux populations locales le message de réconfort, d’assurance et de solidarité des Autorités de la Transition et de recueillir leurs besoins prioritaires en matière de développement des compétences et d’insertion socioprofessionnelle, notamment des jeunes et des femmes.

Au cours de cette mission, plusieurs activités ont été menées, notamment : - l’inauguration d’un nouveau bâtiment pour la Direction régionale de l’Emploi et de la Formation professionnelle ; - l’ouverture de trois Espaces d’Orientation Jeunesse ; - le lancement de l’opération "permis de conduire" ; - la remise de kits d’insertion aux bénéficiaires de formation dans les domaines de l’agroalimentaire, de l’électricité photovoltaïque, de la coupe-couture, de la maintenance des engins lourds.

La mission a également recueilli les attentes des acteurs locaux qui concernent, entre autres : la poursuite des initiatives en faveur de la paix et de la sécurité, l’adaptation de l’offre de formation aux besoins du marché du travail, l’accompagnement spécifique des jeunes et des femmes et la mise en place de mesures concrètes pour réduire le chômage.

6.Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la tenue au Mali de la 1ère édition du Forum de l’Investissement en Afrique de l’Organisation de la Coopération islamique.

Lors de sa 47ème Session tenue les 27 et 28 novembre 2020 au Niger, le Conseil des Ministres des Affaires étrangères de l’Organisation de la Coopération islamique a décidé d’organiser pour la première fois un forum de l’Investissement en Afrique. Le Mali a été retenu pour accueillir cet événement en 2025, à l’issue d’un processus de sélection lors de la 50ème Session tenue en août 2024 à Yaoundé au Cameroun.

Ce forum dont le thème est : « Libérer le potentiel d’investissement en Afrique » a pour objectif de renforcer la coopération économique au sein de l’Organisation de la Coopération islamique et d’attirer des investisseurs en Afrique.

Plusieurs thèmes tels que le financement des investissements, les assurances et les questions de genre seront abordés lors du forum.

Le forum offre à notre pays une opportunité de promouvoir son attractivité économique et de mobiliser des investissements publics et privés.

7.Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 05 mars 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national