Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 3 juillet 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte, procédé à des nominations et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1 - Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

a.un projet de loi portant modification de la Loi n°2025-056 du 18 décembre 2025 portant loi de Finances pour l’exercice 2026.

Le projet de loi, adopté, modifie la loi de Finances initiale 2026 pour intégrer des mesures nouvelles intervenues en matière de recettes, de dépenses et de charges de trésorerie.

La modification des recettes porte sur l’inscription de montants additionnels provenant, notamment : - de l’amélioration du produit de la Taxe Ad Valorem ; - des contributions au profit des Fonds miniers, érigés en Comptes spéciaux du Trésor.

Les recettes budgétaires rectifiées s’élèvent à 3 372,895 milliards de francs CFA contre 3 057,792 milliards de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 315,103 milliards de francs CFA ou un taux de progression de 10,30%.

La modification des dépenses concerne la prise en compte des mesures nouvelles relatives, notamment : - au renforcement des allocations budgétaires pour les opérations de sécurisation du territoire national ; - à l’allocation d’une subvention exceptionnelle à la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles ; - à l’inscription des nouvelles dépenses au titre des Comptes spéciaux du Trésor.

Les dépenses budgétaires s’élèvent à 3 993,319 milliards de francs CFA dans la loi de Finances rectificative contre une prévision initiale de 3 578,217 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 415,103 milliards de francs CFA ou un taux de progression de 11,60%.

La loi de Finances rectificative dégage un déficit prévisionnel de 620,425 milliards de francs CFA contre 520,425 milliards de francs CFA, soit une augmentation de 100 milliards de francs CFA.

b.un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°03022/DGMP-DSP-2021 relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro.

Cet avenant, sans incidence sur le montant du marché initial, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Générale Mamadou KONATE, pour un délai supplémentaire de 4 mois.

Il a pour objet la prise en charge des travaux de la variante du revêtement en enduit superficiel bicouche sur une couche de base en latérite-crue, retenue à l’issue de la revue du projet.

c.un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°4114/DGMP- DSP-2022 relatif aux travaux d’extension et de modernisation de l’Hôpital de Tombouctou.

L’avenant au marché relatif aux travaux d’extension et de modernisation de l’Hôpital de Tombouctou, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Anta Construction.

Il a pour objet la prorogation du délai d’exécution du marché initial de 24 mois.

2 - Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création d’Offices notariaux.

Le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve.

Il reçoit tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses, expéditions et extraits.

Les notaires sont organisés au sein d’un Ordre professionnel, dénommé Ordre des Notaires, qui représente la profession auprès des pouvoirs publics.

De nos jours, il existe 63 Offices notariaux dans 12 localités et les fonctions de notaire sont assurées dans les juridictions où il n’a pas été créé d’Office notarial par les greffiers en chef qui prennent le titre de greffier notaire.

Dans la dynamique des réformes enclenchées en vue de mieux rapprocher la justice des justiciables et de couverture des Régions nouvellement créées, il est apparu nécessaire de créer des Offices notariaux dans certaines localités du pays en fonction du niveau de développement des activités socio- économiques.

Le projet de décret, adopté, crée 30 Offices notariaux à Bamako et dans certaines Régions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

- Conseiller technique : Madame DEMBELE Aïssata M’BAYE, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

- Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Sikasso : Contrôleur général de Police Hamidou TRAORE.

- Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur de la Région de Bougouni : Contrôleur principal de Police Yaranga DIARRA.

- Conseiller à la Sécurité et à la Protection civile du Gouverneur du District de Bamako : Colonel-major Amadou DIALLO du Génie militaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE DE LA REFONDATION DE L’ETAT

- Chef de Cabinet : Monsieur Youssouf MAIGA, Ingénieur de la Statistique.

- Conseillers techniques : Monsieur Allassane BA, Administrateur civil ; Monsieur Issa BERTHE, Magistrat.

- Chargés de mission : Monsieur Zoubeïrou MAIGA, Journaliste-communicateur ; Monsieur Demba Adama KEITA, Ingénieur ; Monsieur Yaya DIARRA, Psychologue ; Madame CAMARA Mariétou dite Diongolo KONATE, Journaliste ; Madame KONE Djénéba DIARRA, Gestionnaire.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

- Ambassadeur Directeur des Affaires juridiques : Monsieur Adama COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères.

- Ambassadeur du Mali à Ankara (Türkiye) : Colonel-major Oumarou MAIGA.

- Ambassadeur du Mali à New Delhi (Inde) : Monsieur Fatoma THERA, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

- Chargés de mission : Monsieur Banna Moussa BAKHAGA, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Monsieur Kah SAMASSEKOU, Gestionnaire des Ressources humaines ; Madame Kadidiatou Koniba SY, Spécialiste en Contrôle de Gestion et Audit ; Monsieur Youba KONATE, Journaliste ; Monsieur Ousmane DIOMBERA, Gestionnaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

- Secrétaire général : Monsieur Sékouli Fadjadji TOURE, Administrateur civil.

- Conseiller technique : Madame Magninè dite Inna KONATE, Magistrat.

- Chargés de mission : Monsieur Siraba KONE, Spécialiste en Développement durable ; Madame Assitan OUOLOGUEM, Ingénieure en Génie électrique et Energie nucléaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

- Chef de Cabinet : Madame Morimousso dite Nani TOUNKARA, Technicien supérieur en Travail social.

- Chargés de mission : Monsieur Yehia CISSE, Juriste ; Madame Aminata HAIDARA, Spécialiste en Gestion des Relations sociales ; Madame Fatoumata Siré DIAKITE, Linguiste ;

Madame Djingarey Ibrahim MAIGA, Spécialiste en Droits de l’Homme et Culture de la Paix.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

- Chef de Cabinet : Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, Gestionnaire des Ressources humaines.

- Chargés de mission : Monsieur Fayçal AG AGALY, Spécialiste en Finances-comptabilité ; Madame Zarha WALET HAMED IDDA, Gestionnaire ; Monsieur Amara AG HAMDONA, Gestionnaire des Ressources humaines ; Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA, Gestionnaire ; Monsieur Alhousseini OUMAR, Spécialiste en Comptabilité.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME

- Chargé de mission : Monsieur Attaher MAIGA, Spécialiste en Gestion des Industries culturelles.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1 - Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 1ère Convention et Exposition africaines de l’Aviation civile, Edition 2026, du 15 au 19 juin 2026, à Lomé au Togo.

Cette édition vise à soutenir le dialogue politique et réglementaire de haut niveau entre Chefs d’Etat, ministres et les leaders de l’industrie, tout en favorisant le consensus et l’engagement sur des priorités telles que l’harmonisation des taxes et redevances aéronautiques, le développement des routes et de la connectivité, l’assouplissement progressif des restrictions de visa et l’accélération de la mise en œuvre du Marché unique du Transport aérien africain.

Placée sous le thème : « Un ciel africain unique : connectivité et développement durable du transport aérien », cette édition de la Convention et exposition africaines a été l’occasion d’échanger sur plusieurs thématiques, notamment l’accélération de la mise en œuvre du Marché unique du Transport aérien africain, la réduction du coût du transport aérien en Afrique, le transport aérien durable et résilience climatique ainsi que le développement du fret aérien et les routes basées sur les corridors.

En marge de l’évènement, le Gouvernement de la République du Togo et le Gouvernement de la République du Mali ont signé un Accord bilatéral de services aériens.

2 - Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de l’élection du Mali à la présidence du Comité exécutif de l’Association africaine des Autorités Anticorruption et au Bureau de la 7ème Conférence des Etats parties au Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.

L’Association africaine des Autorités Anticorruption est une plateforme continentale de coopération pour promouvoir l’échange d’expertise et le renforcement des capacités institutionnelles des Etats membres en matière de prévention et de lutte contre la corruption.

Le 15 juin 2026, le Dr Modibo SACKO, Président de l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement illicite a été élu Président du Comité exécutif de l’Association africaine des Autorités Anticorruption, à l’issue de la 8ème Session de l’Assemblée générale, tenue à Nairobi au Kenya.

A l’occasion de la 7ème Conférence des Etats parties au Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, tenue les 25 et 26 juin 2026, à Addis-Abeba en Ethiopie, le Mali a été élu 3ème Vice-président du Bureau de la Conférence pour le mandat 2026-2029.

Cette double élection du Mali participe de la dynamique enclenchée par les Autorités de la Transition pour assurer le rayonnement diplomatique de notre pays.

3 - Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la Réunion des ministres chargés de la Jeunesse et des Sports de la Confédération des Etats du Sahel, du 25 au 26 juin 2026, à Ouagadougou au Burkina Faso.

Cette réunion, qui fait suite aux travaux des experts, s’inscrit dans la mise en œuvre de la Feuille de route de l’an 2 de la Confédération AES.

Les travaux ont porté sur : - les Jeux de l’AES, dont la 1ère Edition s’est déroulée en 2025, au Mali ; - le Forum de la Jeunesse et du Volontariat de l’AES ; - le Salon confédéral de l’Emploi de l’AES ; - le Centre de développement de la Jeunesse et des Sports de l’AES.

En marge des travaux, le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a participé, le 26 juin 2026, à la 4ème Edition de la soirée « Etalon en Or », qui récompense des sportifs qui ont su transformer leur succès sportif en actions socio-économiques d’envergure au profit de la Jeunesse.

4 - Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des Ministres :

a - de la participation du Mali aux Journées de développement de la Banque Ouest Africaine de Développement, tenues les 11 et 12 juin 2026, à Lomé au Togo.

Ces journées, placées sous le thème : « Bâtir l’UEMOA : financer un habitat durable, inclusif et moteur de souveraineté énergétique », ont réuni des représentants des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, des institutions financières, des partenaires techniques et financiers, du secteur privé ainsi que des experts en développement.

Les travaux ont notamment mis l’accent sur la nécessité de développer des mécanismes de financement innovants, de renforcer les partenariats public-privé et d’accroître les investissements dans les infrastructures, l’habitat et le développement urbain durable.

En marge des travaux, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population et sa délégation ont eu des séances de travail avec les responsables de la Banque Ouest africaine de Développement, consacrées au portefeuille des projets de logements sociaux.

b - de la célébration de la Journée Mondiale de la Population, prévue le 11 juillet 2026, à Djoliba, Commune rurale du Mandé, Cercle de Kati, Région de Koulikoro.

La Journée Mondiale de la Population est célébrée au plan national sous le thème : « Réaliser les aspirations des jeunes par l’éducation, la culture et l’entrepreneuriat : un investissement pour la paix et le développement durable ».

Les activités prévues porteront entre autres sur : - la sensibilisation de la population sur la santé et l’autonomisation économique de la femme ainsi que les violences basées sur le genre ; - les conférences débats ; - la remise de prix aux filles les plus méritantes de l’Enseignement primaire ; - la distribution de vivres.

La célébration de la Journée Mondiale de la Population sera l’occasion d’attirer l’attention des décideurs, des communautés et des partenaires techniques et financiers sur les problèmes de population qui impactent négativement les efforts de développement.

5 - Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays, marquée notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a cependant appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 3 juillet 2026

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national