Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi Goïta, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte, procédé à des nominations et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1.Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Collectivités territoriales.

La Direction générale des Collectivités territoriales a été créée par la Loi n°2011-053 du 28 juillet 2011 avec pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale de décentralisation du territoire, la coordination et le contrôle de l’action des Autorités administratives, des services et des organismes publics impliqués dans la mise en œuvre de ladite politique. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2012-022/P-RM du 18 janvier 2012.

De sa création à nos jours, la Direction générale des Collectivités territoriales a conduit d’importantes réformes concourant à l’amélioration de la gouvernance locale et à la maîtrise d’ouvrage du développement local par les Collectivités territoriales.

La mise en œuvre des nouvelles orientations de la politique nationale de décentralisation nécessite un réajustement des missions et une nouvelle structure organisationnelle pour la Direction générale des Collectivités territoriales.

Les projets de texte, adoptés, redéfinissent les missions de la Direction en vue de les adapter à l’évolution des textes de base de la décentralisation et prévoient l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années.

2.Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

a.un projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali ;

b.un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali.

Pour une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale et l’accroissement de sa valeur ajoutée, plusieurs recommandations ont été formulées par les Assises Nationales de la Refondation, notamment : - l’augmentation de la participation de l’Etat au capital des sociétés minières ; - la relecture du code minier pour augmenter les revenus de l’Etat ; - la création d’une société d’Etat d’exploitation minière ; - la réalisation d’une raffinerie nationale pour contrôler la production d’or, la traçabilité de l’exploitation artisanale pour maintenir la valeur ajoutée dans notre pays.

C’est dans ce cadre que le Gouvernement a entrepris des reformes qui ont abouti en 2023 à l’adoption d’un nouveau Code minier et d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier.

La création de cette raffinerie qui s’inscrit dans cette dynamique prévoit le traitement de l’or par l’Etat à travers une unité installée au Mali.

Pour ce faire, l’Etat du Mali a signé un protocole d’Accord avec la société russe Yadran pour la construction et l’opérationnalisation d’une raffinerie d’or d’une capacité de 200 tonnes par an dans laquelle l’Etat détient une participation de 62% du capital social.

Les projets de texte, adoptés, consacrent la participation de l’Etat au capital de la Société de Raffinerie d’Or du Mali.

c.un projet de décret portant institution de la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée.

La Direction générale des Douanes a été créée par l’Ordonnance n°90-58/P-RM du 10 octobre 1990, modifiée, avec pour mission, entre autres, l’élaboration des éléments de la politique douanière, la liquidation des droits et taxes exigibles à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières et de celles relatives à la réglementation des changes.

Le Décret n°2022-0517/PT-RM du 1er septembre 2022 fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement prévoit un Centre d’Expertise Technique dont les missions sont : - la vérification documentaire préalable des marchandises avant l’importation ; - les activités de scanning ; - l’analyse des risques.

Le projet de décret, adopté, institue la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée.

3.Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales pour la recherche d’or à N’Tahaka dans le Cercle de Gao, Région de Gao.

Le Gouvernement de la République du Mali a attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali un permis de recherche d’or à N’Tahaka sur une superficie de 97,41 km2.

L’acquisition de ce permis de recherche par la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali lui permettra d’exécuter des travaux de recherche complémentaire afin d’évaluer le potentiel minier du périmètre de N’Tahaka.

La Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali précise qu’une convention d’établissement fixe les rapports entre l’Etat et le titulaire du titre de recherche pendant la durée de la phase de recherche minière.

Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali pour la recherche d’or à N’Tahaka.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

-Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Diawoye SANGARE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

-Inspecteur à l’Inspection des Services judiciaires : Monsieur Sékou Dioro DICKO, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

-Conseiller Culturel à l’Ambassade du Mali à Moscou : Monsieur Mamadou KEITA, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES

- Conseillers techniques : Monsieur Django Mady COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ; Madame Rokiatou ARBI, Inspecteur des Impôts.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

-Inspecteurs à l’Inspection de la Santé : Monsieur Charles SANOGO, Inspecteur des Finances ; Monsieur Bakary TRAORE, Médecin, Pharmacien et Odontostomatologue ; Monsieur Moriba KONATE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE

-Inspecteur à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne : Commandant Cheick Oumar SISSOKO de la Garde Nationale.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1.Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail Malien et son Plan d’actions 2025-2029.

La transhumance est confrontée à des défis, notamment le changement climatique, l’augmentation de la pression foncière, les conflits et la sédentarisation des troupeaux transhumants dans les zones d’accueil.

Pour relever ces défis, la 14ème Session du Conseil supérieur de l’Agriculture a recommandé de prendre des mesures pour stabiliser le bétail malien.

C’est dans ce cadre que la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail Malien est élaborée et conformément à « Mali kura ɲɛtaasira ka ben 2063 ma », à la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033 et au Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat. Elle vise la stabilisation et la sécurisation, à l’horizon 2034, du cheptel sur des espaces aménagés avec une production optimale.

Elle est bâtie autour des 4 axes stratégiques suivants : - l’aménagement et la gestion des ressources pastorales ; - la promotion des cultures fourragères ; - l’amélioration et la contribution du bétail à la création de richesse et d’emplois ; - le renforcement des mécanismes de suivi et des mesures d’accompagnement.

La Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail Malien sera mise en œuvre à travers des Plans d’actions quinquennaux dont le premier couvre la période de 2025-2029.

2.Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la rencontre ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel portant sur les questions de « Développement ».

Dans le cadre de l’opérationnalisation des actions prioritaires du Pilier « Développement », le Ministère de l’Economie et des Finances a organisé le 23 mai 2025, la rencontre ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel qui a enregistré la présence des ministres de l’Economie et des Finances et d’autres ministres concernés des 3 Etats de la Confédération.

Au cours de leurs travaux, les ministres ont validé le projet de texte portant création de la Banque Confédérale pour l’Investissement et le Développement ainsi que la Feuille de route y afférente.

Pour les autres sujets d’intérêt stratégique, les ministres sont convenus de soumettre un rapport circonstancié au Collège des Chefs d’Etat.

A l’issue des travaux, ils se sont félicités des résultats atteints et ont encouragé les experts à accélérer la finalisation des termes de référence pour l’élaboration du plan stratégique 2026-2028, des politiques, manuels de procédures et du système d’information de la Banque Confédérale.

3.Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la Conférence des Institutions d’Enseignement supérieur et de Recherche de la Confédération AES.

Dans le cadre de la réalisation de la vision de la Confédération AES dans le domaine de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les Ministères en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique des 3 Etats, organisent une conférence des Responsables des Institutions d’Enseignement Supérieur et de Recherche.

Cette conférence qui a pour thème : « Contribution de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique au développement stratégique de la Confédération AES », se tiendra à Bamako du 12 au 13 juin 2025.

4.Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :

a.de sa visite à Bapho, à la 6ème Cohorte du Service national des Jeunes, le 26 mai 2025.

Cette visite du ministre chargé de la Jeunesse, accompagné de ses collègues chargés de l’Enseignement supérieur et de la Fonction publique, avait pour objectif d’assurer le suivi du processus de formation et de manifester le soutien des membres du Gouvernement aux recrues.

Le programme de la visite a porté, entre autres, sur la revue des troupes, des séances de démontage et de remontage des armes, une démonstration de close combat et une séance de restitution des cours théoriques portant notamment sur le Règlement du Service dans l’Armée ainsi que l’appellation des grades militaires.

Dans leur message, les ministres ont exhorté les recrues à plus d’abnégation, de discipline et de don de soi pour achever, avec succès, leur formation.

b.de sa mission au Burkina Faso, du 21 au 23 mai 2025.

Cette mission a été l’occasion pour le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne de saluer les efforts déployés par le Gouvernement burkinabè en vue de préserver l’héritage de ses figures emblématiques et de raviver l’esprit patriotique et civique des jeunes générations.

Elle lui a également permis d’échanger, avec ses homologues, des actions futures à mener dans le cadre de la Confédération AES, notamment l’organisation des prochains « Jeux de l’AES ».

A la fin de la mission, les ministres chargés de la Jeunesse et des Sports ont été reçus en audience par le Premier ministre, Chef du Gouvernement du Burkina Faso qui les a exhortés à mutualiser leurs efforts afin de faire de la jeunesse le moteur de la dynamique de libération en cours, portée par les 3 Chefs d’Etat de la Confédération AES.

c.de l’organisation de la 81ème édition du Grand Prix de la Nation en Hippisme le 1er juin 2025.

Le Grand Prix de la Nation en Hippisme, organisé par la Fédération Malienne d’Hippisme et des Sports Equestres, en collaboration avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, est un évènement majeur de la saison sportive de ladite Fédération. Il joue un rôle primordial dans la promotion du sport équestre.

Cette 81ème édition sera marquée par les épreuves de saut d’obstacles, les courses de demi-cracks, de cracks et de super-cracks.

d.de l’organisation de la 64ème finale de la Coupe du Mali de Football.

La 64ème finale de la Coupe du Mali de Football opposera le Stade Malien de Bamako au Djoliba AC, le 31 mai 2025, au Stade du 26 mars.

L’organisation de cette finale par la Fédération malienne de Football, en collaboration avec le Ministère en charge des Sports, est une occasion pour lancer un appel à la mobilisation sociale pour la paix et le vivre-ensemble.

5.Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres des conclusions de sa mission au Niger.

Une délégation malienne conduite par le ministre de l’Industrie et du Commerce a séjourné à Niamey au Niger, du 14 au 17 mai 2025.

Cette mission avait pour objectif de mettre en place un mécanisme régulier, stable et sécurisé à court, moyen et long termes d’approvisionnement des Régions du Nord du Mali en hydrocarbures.

La délégation malienne, au cours de son séjour, a été reçue en audience par le Premier ministre, ministre de l’Economie et des Finances, Chef du Gouvernement du Niger. Elle s’est également entretenue avec les ministres nigériens chargés de l’Industrie et du Commerce, du Pétrole, des Transports et de l’Aviation civile.

6.Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 26ème édition de la Quinzaine de l’Environnement.

Depuis 2000, notre pays s’est engagé dans l’organisation d’une Quinzaine de l’Environnement, qui se déroule entre la Journée mondiale de l’Environnement et la Journée internationale de lutte contre la désertification et la sécheresse, en vue de faire progresser l’action en faveur de la protection de l’environnement.

Les thèmes retenus pour cette 26ème édition sont : « Mettre fin à la pollution plastique mondiale », pour la Journée mondiale de l’Environnement, célébrée le 05 juin 2025 et « Restaurer les terres : Exploiter les opportunités », pour la Journée internationale de lutte contre la désertification et la sécheresse, célébrée le 17 juin 2025.

La cérémonie de lancement de cette 26ème édition de la Quinzaine de l’Environnement est prévue pour le 12 juin 2025 dans la Région de San.

7.Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres :

a.du lancement de la 17ème édition de l’Opération de ventes promotionnelles d’ovins à l’occasion de la Fête de Tabaski 2025.

L’objectif de cette opération est de rendre accessibles, au plus grand nombre de familles du District de Bamako et des capitales régionales, des ovins de bonne qualité et à des prix abordables.

Les sites retenus pour cette 17ème édition sont : - pour le District de Bamako, le terrain municipal de l’Hippodrome en Commune II, l’ancien terrain du Réal au Badialan I en Commune III, le terrain Shaba de Lafiabougou en Commune IV, le terrain municipal Souleymane COULIBALY de Torokorobougou en Commune V et le terrain municipal de Sogoniko en Commune VI ;

-pour la Région de Kayes, la cour des services de l’Elevage ;

-pour la Région de Sikasso, Bougoula Hameau ;

-pour la Région de Ségou, le terrain du Groupe scolaire Bandiougou BOUARE du quartier administratif ;

-pour la Région de Mopti, le marché de Tahikiri ;

-pour la Région de Tombouctou, le Bas-fond de l’Hôtel Bouctou ;

-pour la Région de San, le terrain d’athlétisme contigu à la Maison des Jeunes.

Les ovins sont classés en trois catégories : pour le 1er choix, marqué au vert, les prix varient de 150 000 à 175 000 FCFA ; pour le 2ème choix, marqué au jaune, les prix varient de 100 000 à 150 000 FCFA ; pour le 3ème choix, marqué au rouge, les prix varient de 75 000 à 100 000 FCFA.

La cérémonie de lancement est prévue pour le 3 juin 2025 sur le terrain municipal de Sogoniko en Commune VI.

b.de la participation du Mali aux travaux du deuxième Dialogue Brésil-Afrique, tenu à

Brasilia du 19 au 23 mai 2025.

Cette rencontre de haut niveau avait pour objectif de renforcer la coopération Sud-Sud dans les domaines stratégiques du Développement agricole, de l’Elevage, de la Pêche et de la Sécurité alimentaire.

Au cours des travaux, la délégation malienne, conduite par le ministre de l’Elevage et de la Pêche, a présenté une communication sur les politiques nationales de développement de l’Elevage et de la Pêche, mettant en exergue « Mali kura ɲɛtaasira ka ben 2063 ma », la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033, les défis ainsi que les opportunités de partenariat avec la République Fédérative du Brésil.

La participation du Mali à ce dialogue a été également marquée par la signature d’un protocole sanitaire entre la République Fédérative du Brésil et la République du Mali visant à faciliter les échanges d’animaux vivants, de produits d’origine animale et de technologies vétérinaires entre les deux pays.

En marge de l’événement, des rencontres bilatérales ont eu lieu en vue de consolider les partenariats existants et d’explorer de nouvelles pistes de coopération technique entre le Brésil et les pays africains.

8.Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

a.de la participation du Mali à la 78ème session de l’Assemblée Mondiale de la Santé, à

Genève en Suisse, du 19 au 27 mai 2025.

Cette 78ème session était placée sous le thème : « Un monde uni pour la Santé ».

En prélude à l’Assemblée Mondiale de la Santé, s’est tenue le 18 mai 2025, la 2ème session extraordinaire du Comité régional de l’Organisation Mondiale de la Santé pour l’Afrique.

Au cours cette session, les Etats membres ont adopté l’Accord de l’Organisation Mondiale de la Santé sur les pandémies ainsi que plusieurs autres décisions et résolutions relatives à l’amélioration de la santé et du bien-être des populations.

En marge des travaux, le ministre de la Santé et du Développement social a rencontré les ministres de la Santé de la Confédération AES pour échanger sur les préparatifs d’une rencontre prévue à Niamey, du 02 au 04 juin 2025, sur le renforcement de la collaboration dans le domaine de la Santé.

b.de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 28 mai 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national