Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 04 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté un projet de texte, procédé à des nominations et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de charges d’Huissiers-Commissaires de Justice.

Au sens de la Loi n°2016-053 du 20 décembre 2016 portant Statut des Huissiers-Commissaires de Justice, les Huissiers-Commissaires de Justice sont des officiers publics et ministériels qui assurent le service public de la signification et de l’exécution. Ils sont seuls à avoir la qualité pour signifier les actes et les exploits, faire des notifications prescrites par les lois et les règlements lorsque le mode notification n’a pas été précisé et procéder à l’exécution des décisions de justice, des actes juridictionnels ainsi que des actes ou titres en forme exécutoire.

Ils sont également chargés de procéder, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur, à l’estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels.

Les fonctions d’Huissier-Commissaire de Justice sont assurées dans les juridictions où il n’a pas été créé de charge d’Huissiers-Commissaires de Justice par des Greffiers en chef qui prennent le titre de Greffiers Huissiers-Commissaires de Justice.

Le Statut des Huissiers-Commissaires de Justice prévoit qu’il peut être institué dans le ressort de chaque Cour d’Appel au moins une charge d’Huissier-Commissaire de Justice.

Le projet de décret, adopté, institue 75 charges d’Huissiers-Commissaires de Justice dont 40 auprès de la Cour d’Appel de Bamako, 09 auprès de la Cour d’Appel de Kayes et 26 auprès de la Cour d’Appel de Mopti.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

- Directeur général de l’Agence nationale de Sécurisation des Actes d’état civil : Commandant Simbo KEITA.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

- Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel-major Moussa Boi COULIBALY.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection des Finances : Monsieur Mohamed KANAMBAYE, Planificateur.

- Inspecteurs à l’Inspection des Finances : Madame KEÏTA Yiraba KEÏTA, Inspecteur des Finances ; Monsieur Soumaila DIA, Inspecteur des Finances ; Madame BERTHE Hawa DIAKITE, Ingénieur Informaticien.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

- Conseillers techniques : Monsieur Sidy Mohamed COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ; Monsieur Almoustapha Ibrahima MAÏGA, Professeur de l’Enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE

- Chef de Cabinet : Monsieur Sidi Mohamed KONE, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

- Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières : Monsieur Modibo CAMARA, Ingénieur des Constructions civiles ; Monsieur Aliou TOURE, Inspecteur des Services économiques.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU CULTE ET DES COUTUMES

- Secrétaire général : Monsieur Famakan dit Sékou DIONSAN, Planificateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

- Conseiller technique : Monsieur Adama DIARRA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1.Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au « Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali ».

Le Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali, tenu le 28 mars 2025, à Genève, a été le cadre d’échanges sur le rapport de l’Expert indépendant sur la situation des Droits de l’Homme au Mali pour la période du 04 avril au 30 novembre 2024.

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a regretté le contenu du rapport de l’Expert indépendant, essentiellement à charge et basé sur des informations non recoupées, ne faisant mention ni des avancées réalisées par le Mali encore moins des propositions de mesures d’assistance.

Il a également rappelé la riche et prestigieuse histoire du Mali qui est un véritable précurseur en matière de respect des Droits de l’Homme avec la Charte de Kouroukanfouga de 1236.

Tout en réaffirmant que le Mali continuera à respecter ses engagements internationaux, à veiller au respect des Droits de l’Homme et à coopérer avec tous les mécanismes des Droits de l’Homme dans le strict respect de sa souveraineté et de ses intérêts vitaux, le ministre a dénoncé la politisation et l’instrumentalisation de ces questions.

Dans leurs interventions, les représentants des Etats et des différentes organisations ont pour la plupart reconnu les efforts de notre pays, tout en l’encourageant à améliorer la prise en charge de certaines questions et en invitant la Communauté internationale à l’accompagner.

La participation du Mali à cette session a permis de déconstruire beaucoup de contrevérités sur notre pays et d’affirmer notre vision de la question des Droits de l’Homme et du rôle des différents mécanismes de promotion et de protection des Droits de l’Homme.

2.Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la fonction publique de l’Etat, exercice 2024.

Les concours directs de recrutement dans la fonction publique de l’Etat, au titre de l’exercice budgétaire 2024, ont été ouverts par communiqué, le 17 janvier 2025.

Au total, 57 910 candidats compétiront dans les différents corps de la fonction publique pour 773 postes à pourvoir.

Le lancement de la 1ère épreuve technique dans les corps de l’Agriculture et du Génie rural aura lieu au Lycée Askia Mohamed de Bamako, le 5 avril 2025 et les concours se poursuivront à Bamako et dans les 6 centres de l’intérieur jusqu’au 26 avril 2025.

3.Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres :

a.de la participation du Mali à la 3ème édition du Sommet mondial du numérique à Washington, Etats-Unis d’Amérique.

La 3ème édition du Sommet mondial du numérique, tenue du 17 au 20 mars 2025, au siège de la Banque Mondiale, était placée sous le thème : « Le Numérique pour tous ».

L’évènement, qui a été une opportunité d’échanges entre les pays, la Banque et ses partenaires, a enregistré la participation de plusieurs ministres africains chargés du Numérique, notamment ceux de la Confédération des Etats du Sahel, du Bénin, du Togo, du Nigeria, de la Sierra Leone, du Burundi, du Tchad, de la Gambie, de la République du Congo et de la Guinée.

A la suite des discussions, il est ressorti la nécessité de mettre en place un mécanisme de coordination entre les pays, d’harmoniser le cadre réglementaire, de créer des redondances et d’encourager le partage et le développement des infrastructures régionales et data centers régionaux.

b.de l’organisation d’une course cycliste dénommée « Grand prix cycliste de l’ORTM », le 06 avril 2025.

Dans le cadre du renforcement des liens fraternels et sociaux des populations de la Confédération des Etats du Sahel, l’Office de Radio et Télévision du Mali et la Fédération malienne de Cyclisme organisent une course cycliste dénommée « Grand prix cycliste de l’ORTM ».

Cet événement regroupera 136 cyclistes dont 100 cyclistes du Mali, 30 du Burkina Faso et 06 du Niger sur un parcours de 130,200 km.

4.Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de la mise en œuvre des Initiatives locales pour la Promotion du Patrimoine culturel.

Les Initiatives locales pour la Promotion du Patrimoine culturel qui s’inscrivent dans le cadre du projet « Culture Mali 2025 » permettront de contribuer à la promotion de l’image de marque du Mali à travers les identités et potentialités culturelles fortes de ses territoires.

5.Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres des résultats de la 17ème édition de l’opération de vente promotionnelle de bovins à l’occasion de la fête de Ramadan 2025.

La vente promotionnelle de bovins à l’occasion de la fête de Ramadan, tenue du 20 au 28 mars 2025, avait pour but de fournir des bovins de boucherie de bonne qualité aux populations du District de Bamako et des capitales régionales.

Cette 17ème édition, placée sous le signe d’un « accès inclusif à la viande bovine pour la fête de Ramadan », a connu un franc succès auprès des populations des villes concernées.

Pour un objectif global de 4 180 têtes de bovins, il a été présenté à la vente 4 283 têtes soit 102,46% sur lesquelles 4 155 têtes ont été vendues.

6.Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a informé le Conseil des Ministres des résultats de la consultation des partis politiques et des organisations de la société civile pour la relecture de la Charte des partis politiques.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a adressé des lettres individuelles aux partis politiques et aux organisations de la société civile en vue de la relecture de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques.

A l’issue de ces consultations, les propositions portent essentiellement sur :

- la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ;

- la prise en compte des statuts de l’opposition et de son Chef de file dans la Charte des partis politiques ;

- l’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat.

La prochaine étape du processus de relecture de la Charte des partis politiques consiste à soumettre les propositions des partis politiques à l’appréciation des forces vives de la Nation dans toutes les Régions, dans le District de Bamako ainsi que dans les Ambassades et Consulats du Mali.

7.Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 04 avril 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national