Le gouvernement a d’adopté, lors du Conseil des ministres du mercredi 11 octobre 2023, deux nouveaux projets de texte: le Code pénal et le Code de procédure pénale afin de renforcer l’arsenal judiciaire du Mali pour faire face aux nouveaux défis auxquels la justice malienne fait est confrontée.

En effet, l’adoption de ces nouveaux textes traduit la volonté du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Mamoudou Kassogué, de faire de la justice le tremplin du «Mali-Kura» qui passe forcément par des réformes majeures des dispositifs judiciaires dont le pays dispose pour les rendre conformes aux réalités du moment.

Pour cet objectif, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, conformément aux  instructions fermes du président de la transition, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles pour élaborer un Code pénal et de celui de la procédure pénale consensuels, modernes dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice.

Pour ce qui concerne le projet du nouveau Code pénal, il comprend plus de 702 articles contre 328 dans le Code en vigueur et comporte plusieurs principales innovations, à savoir « l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ; l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ; la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption ».

Aussi, contient-il, «de nouvelles dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes et la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ».
Autres réformes majeures du nouveau projet de Code pénal malien : « l’introduction de plusieurs dispositions du Droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ».

Le nouveau projet de Code pénal incarne également « le règlement et les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins et l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales ».

Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1 371 articles contre 634 dans le Code actuel avec également de nombreuses innovations dont « l’harmonisation avec la nouvelle Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ».
En outre, le nouveau projet de Code de procédure pénale comporte « l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ».

Au niveau administratif, il comporte « la création de trois Pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ».

Le projet de Code de procédure pénale malien annonce « la suppression des Cours d’assises au profit des Chambres criminelles au niveau des Tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des Maisons d’arrêt ».

Aussi, prévoit-il, « l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale et aussi la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ».
Le projet de texte « autorise l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure. Au-delà de tout, il annonce des sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ».

Par ailleurs, il prend en compte « l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme, l’actualisation des dispositions relatives au Casier judiciaire et des précisions sur la procédure d’extradition ».
Pour rappel, le Code pénal se définit comme « un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personnes physique ou morale ».
Quant au Code de procédure pénale, il est « l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement ».

Il est important de signaler que les deux Codes en vigueur au Mali datent de 2001 après ceux de 1962 qui ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et surtout du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Toute chose qui a suscité la nécessité de les « révolutionner » pour répondre aux besoins et aux infractions qui font l’actualité.

Amadou Traoré