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Mali - Relecture de la Charte des partis politiques : Le projet de loi sur la table du CNT

last updated: Wednesday, May 7, 2025 7:42 PM
Source: New Afrique

Image d'illustration

Après la phase nationale de la consultation des forces vives de la nation et des Maliens établis à l’extérieur portant sur la relecture de la Charte des partis politiques, assortie de pertinentes recommandations ayant suscité la colère des acteurs politiques, le projet de loi serait au niveau du Conseil national de transition (CNT) qui a entamé les écoutes, hier 6 mai 2025.

 

Au moment où la tension est vive entre les partis politiques et les soutiens de la transition, le dossier de la relecture de la charte se trouve sur la table du Conseil National de la Transition sous la houlette de son président Le Général de corps d’armée Malick Diaw.

De sources bien introduites,  les premières personnalités ont été écoutées, hier, par les Conseillers notamment au niveau de la Commission loi et après seulement une semaine de la tenue de la concertation des forces vives de la Nation. Une rencontre boudée par les formations politiques.

A cette allure, les choses risqueront d’aller vite que prévu, sachant que des observateurs doutaient de la poursuite du processus.

A rappeler que cette rencontre de 2 jours au CICB a été sanctionnée par plusieurs recommandations.

Thématique 1 : « Réduction du nombre de partis politiques. Il s’agit notamment de dissoudre tous les partis politiques ; durcir les conditions de création à travers les points suivants : fixer une caution de cent millions (100 000 000) de francs CFA pour la création d’un parti politique ; fixer l’âge pour être dirigeant d’un parti politique à 25 ans au moins et 75 ans au plus ; obliger les partis à avoir des représentations significatives dans les régions, les cercles et le district de Bamako.

Toujours sur cette thématique, il est aussi recommandé d’instaurer plus de rigueur dans le fonctionnement des partis : interdire aux chefs de village, de fraction ou de quartier, aux leaders religieux et aux organisations de la société civile d’être candidats à une élection ou de participer à une campagne électorale ; supprimer le financement public des partis politiques ; exiger une existence juridique à tout regroupement politique.

Thématique 2 : Relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du statut de chef de file de l’opposition. Il s’agit ici de supprimer le statut de chef de file de l’opposition, en relisant la loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition politique et son décret d’application, tout en maintenant le statut d’opposition politique dans la charte ; estimer que le poste de chef de file n’est pas indispensable ; orienter les ressources allouées à ce poste vers les projets de développement ; faire l’audit des fonds déjà alloués.

Thématique 3 : Le nomadisme politique en cours de mandat. Il s’agit d’interdire le nomadisme politique, d’élargir l’article 106 de la Constitution à tous les élus et représentants de partis aux postes nominatifs ; prendre toutes les dispositions pour une interdiction totale ; appliquer des mesures disciplinaires contre tout parti qui accueille un élu nomade, telles que l’inéligibilité de tout candidat ou membre de ce parti aux postes nominatifs et électifs », etc.

Amadou Traoré 


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