Crime & Justice


Mali - Pour « tentative de déstabilisation » : Me Mohamed Aly Bathily placé sous mandat de dépôt

last updated: Tuesday, July 9, 2024 6:30 PM
Source: New Afrique

Me Mohamed Aly Bathily

Le juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance de la Commune V de Bamako a placé sous mandat de dépôt, l'ancien ministre de la Justice, Me Mohamed Aly  Bathily. Il rejoint ainsi en prison 10 autres hommes politiques inculpés dans une affaire de « tentative de déstabilisation, atteinte à la sûreté de l'État ».

 

L' affaire des 11 responsables politiques de l’alliance arrêtés le mois dernier a connu un rebondissement hier par la mise sous mandat de dépôt de l'ancien ministre de la Justice, Me Aly Bathily. 

En effet, l’ancien ministre de la Justice a passé sa première nuit à la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako après avoir séjourné, tout le week-end, en garde à vue à la Brigade d’investigation judiciaire. En effet, la seconde arrestation du célèbre avocat, non moins ancien Garde des Sceaux, fait suite à l’implication dans l’affaire dite « des 11 responsables politiques de l’Alliance des signataires de la Déclaration du 31 mars », interpellés au lendemain de la fête de Tabaski, au domicile privé d’un autre ancien ministre, en l’occurrence Moustapha Dicko, à Bamako au moment où « ils seraient en réunion politique privée au compte de l’Alliance », dans un contexte marqué par la suspension par les autorités de la transition de toutes les activités des partis et associations à caractère politique. 

L’ancien Garde des Sceaux avait échappé à la prison, lors de cette interpellation de ses camarades de lutte à cause de son statut d’avocat. 

La saisine du Procureur général près la Cour d’Appel ou du président de la Chambre d’Accusation à Bamako du Barreau des avocats, à son retour de La Mecque, aurait déclenché cette nouvelle procédure contre Me Mohamed Aly Bathily. 

Certaines sources révèlent que  le Procureur général a agi conformément au Règlement n°05/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat dans l’espace UEMOA.

Rappelons que ce règlement, en son article 6, stipule : « Les Avocats, dans l’exercice de leur profession, bénéficient de l’immunité de parole et d’écrit. Ils ne peuvent être entendus, arrêtés ou détenus, sans ordre du Procureur général près la Cour d’Appel ou du Président de la Chambre d’Accusation, le Bâtonnier préalablement consulté ».

 

Amadou Traoré 

 

 


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