Le secteur de la construction au Togo entre dans une phase de profonde transformation avec l’adoption de plusieurs textes législatifs et arrêtés interministériels récents. Ces nouvelles réglementations traduisent la volonté des autorités de moderniser le cadre juridique de la construction et de l’urbanisme, en mettant l’accent sur la qualité des ouvrages, la sécurité des personnes et la durabilité environnementale.

Parmi les avancées majeures figure l’introduction d’exigences spécifiques en matière d’efficacité énergétique des bâtiments. Un arrêté interministériel du 23 août 2024 impose désormais des normes visant à réduire la consommation énergétique dès la conception et la réalisation des constructions. Dans le même esprit, un autre texte renforce le contrôle des substances dangereuses dans les matériaux de construction afin de protéger la santé des travailleurs du secteur et celle des futurs occupants des bâtiments.

Les réformes portent également sur la clarification des procédures administratives. Les conditions et modalités de recours liées à la délivrance des permis de construire ont été précisément définies, offrant aux demandeurs plus de transparence et de sécurité juridique. Par ailleurs, la législation environnementale prévoit des mesures incitatives pour encourager l’adoption de normes de construction respectueuses de l’environnement, orientant progressivement le secteur vers des pratiques plus écologiques.

La sécurisation du droit de propriété et la modernisation des procédures complètent ce dispositif. Le code foncier et domanial réaffirme le titre foncier comme preuve définitive du droit de propriété, un élément clé pour rassurer investisseurs et particuliers. La reconnaissance de la valeur juridique des échanges électroniques facilite, quant à elle, les démarches dématérialisées liées aux projets de construction. L’ensemble de ces réformes marque ainsi une étape décisive vers un habitat plus sûr, plus sain et mieux adapté aux enjeux contemporains au Togo.

Jeremy Ahossou