Le feuilleton politico-judiciaire autour de la dissolution des partis politiques au Mali connaîtra des moments décisifs à la fin de ce mois. Deux échéances judiciaires majeures sont prévues : le 25 août 2025 pour le verdict du Tribunal de Grande Instance (TGI) de la Commune I de Bamako, et le 26 août pour une nouvelle audience devant le TGI de la Commune VI. Ces étapes marquent un tournant dans la bataille juridique engagée pour la défense des libertés fondamentales au Mali.

Dans un communiqué de presse n°3, publié ce 4 août 2025, le collectif des avocats engagés dans cette affaire a tenu à informer l’opinion publique de l’évolution des procédures en cours, au nom du respect de la Constitution et de l’État de droit.

La procédure phare, visant à annuler les textes portant dissolution des partis politiques, a franchi un nouveau cap. L’audience de fond devant le Tribunal de Grande Instance de la Commune I s’est tenue le 4 août. L’enjeu : démontrer que ces textes portent, selon les avocats, « une atteinte grave à la liberté d’association, à la liberté d’expression, ainsi qu’au droit de participer à la vie politique, garantis par la Constitution du 22 juillet 2023 ».

Les plaidoiries se sont articulées autour de violations alléguées non seulement de la Constitution malienne, mais également de la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples, et de la jurisprudence nationale en matière de droits fondamentaux. Le jugement a été mis en délibéré pour être rendu le 25 août.

Par ailleurs, un autre pan du dossier, pendant devant le TGI de la Commune VI, sera appelé de nouveau le 26 août. Ce tribunal avait déjà été saisi dans le cadre de cette même contestation.

Quant aux tribunaux des Communes III, IV et V, qui avaient déclaré leur incompétence, leurs décisions ont été déférées à la Cour d’appel de Bamako.

Sur le plan administratif, une requête a été introduite devant la Section administrative de la Cour suprême. Celle-ci a été transmise à l'État malien pour qu’il formule une réponse. À ce jour, le mémoire en défense du gouvernement se fait toujours attendre, selon les avocats.

Silence judiciaire dans l’affaire contre deux membres du CNT

Autre volet de cette affaire : une plainte déposée contre deux membres du Conseil National de Transition (CNT), Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta, pour des faits non précisés dans le communiqué. Elle est actuellement entre les mains du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité. Mais là, les avocats dénoncent une inertie inquiétante.

« Notre plainte contre Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta n’a pas connu la même célérité que les poursuites engagées par exemple contre l’ancien Premier ministre Moussa Mara », peut-on lire dans le communiqué, qui évoque une justice à deux vitesses. Et d’ajouter : « La décision de poursuivre ou non relève d’une décision politique, qui influencera durablement la crédibilité du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité ».

Face à ce qu’ils considèrent comme une obstruction, les avocats annoncent vouloir explorer d’autres voies de recours : « Le principe sacro-saint d’une justice égale pour tous ne sera pas piétiné », préviennent-ils.

En conclusion, Me Mountaga Tall, porte-parole du collectif d’avocats, appelle à ne pas perdre confiance dans les institutions judiciaires : « Malgré certains errements, les Avocats gardent foi en la justice de notre pays. À elle de confirmer que nous ne sommes pas de doux rêveurs en se rappelant qu’elle a été une actrice majeure de l’instauration de l’État de droit au Mali ».

Ces prochaines audiences pourraient donc redessiner les contours du débat démocratique au Mali. Elles seront suivies de très près par les observateurs politiques, la société civile et la communauté internationale.

Cyril DAKPITI