Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1.Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues des concertations des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, tenues à Bamako, les 28 et 29 avril 2025, le Gouvernement a adopté en Conseil des Ministres, le 30 avril 2025, un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques.

Depuis l’annonce de cette mesure par le Gouvernement, il est constaté la multiplication d’actions tendancieuses de la part de certains responsables politiques visant à saboter les actions du Gouvernement et à porter atteinte à l’ordre public.

Au regard de ces constats, le projet de décret, adopté, suspend jusqu’à nouvel ordre, pour raison d’ordre public, les activités des partis politiques, des associations à caractère politique et de toutes autres organisations se réclamant d’un caractère politique sur toute l’étendue du territoire national.

Son adoption permettra de juguler les manœuvres de déstabilisation par des poursuites judiciaires et des actions administratives de gestion de l’ordre public, conformément aux textes en vigueur.

2.Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant octroi d’un permis de recherche d’or à la Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL, issu de la fusion des permis de Menankoto-Sud et de Bakolobi, Cercle de Kéniéba.

La Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL détient 2 permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 situés à Menankoto-Sud et à Bakolobi, Cercle de Kéniéba, représentés par des blocs distincts contigus.

A la suite des recherches qui ont mis en évidence des ressources géologiques, la Société a sollicité la fusion des 2 permis en vue d’entreprendre des travaux sur l’ensemble des superficies concernées.

Le projet de décret est adopté dans ce cadre.

3.Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté :

a.un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Bougouni et environs ;

b.un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Dioïla et environs.

Les villes de Bougouni et de Dioïla, respectivement Chef-lieu de la Commune urbaine de Bougouni et de la Commune rurale de Kaladougou, couvrent une superficie de 5 808 et 1 335 hectares avec une population estimée à 74 647 et 22 808 habitants en 2022.

L’expansion des 2 villes, leur érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision de leurs Schémas Directeurs d’Urbanisme approuvés respectivement en 2002 et 2001 pour prendre en compte les évolutions, mais aussi le développement harmonieux à court, moyen et long termes.

Les Schémas Directeurs d’Urbanisme fixent les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement des villes de Bougouni, Dioïla et environs et définissent les principes d’organisation des agglomérations en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris de traitements des problèmes environnementaux.

L’adoption de ces Schémas permet de doter les villes de Bougouni, Dioïla et environs d’instruments de planification et de gestion de leur développement pour les 20 prochaines années.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1.Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la session exceptionnelle du Forum de Crans Montana, tenue à Casablanca au Royaume du Maroc, du 24 au 26 avril 2025.

Au cours de cette importante rencontre de la diplomatie sous-régionale, régionale et internationale, le ministre Affaires étrangères et de la Coopération internationale a prononcé un discours, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, lors de la cérémonie d’ouverture.

Il a également a co-présidé des conférences de haut niveau et pris une part active dans des évènements organisés en marge de la rencontre, notamment un panel sur l’investissement au Burkina Faso.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a, par ailleurs, été distingué par le Forum, à travers la remise de la Médaille d’Or de la Fondation Crans Montana.

Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, a accordé une audience à la délégation des ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel.

2.Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :

a.de l’organisation de la 4ème édition du Grand Prix hippique « Président de la Transition, Général d’Armée Assimi GOITA », le 3 mai 2025, à Ségou.

Le Grand Prix du Président de la Transition est un évènement sportif qui joue un rôle primordial dans l’épanouissement et la promotion du sport équestre dans la Région de Ségou et au Mali.

Ce Grand Prix vise entre autres : - à créer des emplois pour les jeunes ; - à mettre en place des écuries plus performantes et compétitives ; - à renforcer les capacités des responsables techniques et gestionnaires du sport équestre ; - à professionnaliser le sport équestre.

b. de l’organisation du « Salon international du Dromadaire », le 8 mai 2025, à Bamako.

Le « Salon International du Dromadaire » rassemble des éleveurs, des entrepreneurs, des décideurs et des passionnés pour explorer les immenses potentialités de cet animal hors du commun.

Le thème du salon, en cette année 2025 de la Culture, est : « Le dromadaire, moteur de résilience, d’innovation et de cohésion dans le Sahel ».

Le Salon, qui prévoit plusieurs activités, vise entre autres : - à sensibiliser sur l’importance du dromadaire dans la résilience et le développement durable ; - à mettre en lumière les opportunités économiques qu’il offre en matière d’exportations, de tourisme ou de produits thérapeutiques ; - à renforcer les liens entre les acteurs régionaux et internationaux pour bâtir un avenir commun.

3.Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres :

a.du lancement du processus de relecture de la Politique nationale de Migration et son plan d’action.

Le Gouvernement du Mali s’est doté, le 3 septembre 2014, d’une Politique nationale de Migration et son plan d’action pour faire face aux multiples enjeux migratoires. Sa vision est de faire de la migration un véritable atout pour le développement du pays, un facteur de croissance économique et de promotion sociale pour réduire durablement la pauvreté.

Une décennie après son adoption, il apparait nécessaire de procéder à sa relecture en vue de l’adapter aux nouvelles réalités de la migration.

Il s’agit à travers cette relecture : - de prendre en compte les nouveaux défis migratoires ; - de capitaliser sur les acquis ; - de renforcer la protection des Maliens de l’extérieur ; - d’aligner la politique sur les cadres nationaux et internationaux ; - d’impliquer davantage les acteurs clés.

b.de l’organisation du Forum international de la Diaspora sur l’Investissement productif, prévu, à Bamako, du 17 au 19 juillet 2025.

Ce forum, dont le thème est : « Enjeux et défis pour une Diaspora au cœur du développement national », vise à établir les bases d’une participation active et structurée de la diaspora malienne dans la croissance économique du pays.

Il constitue une plateforme d’échanges et de partage entre la diaspora, l’Etat, le secteur privé, les institutions financières, les Collectivités territoriales et les partenaires techniques et financiers dans le but d’identifier des solutions efficaces et pérennes.

c.des opérations de rapatriement des Maliens établis à l’extérieur pour la période du 16 mars au 30 avril 2025.

Ces opérations de rapatriement ont concerné 9 212 migrants maliens en provenance de la Libye, de l’Algérie et du Maroc et 5 230 Maliens expulsés de la Mauritanie et de l’Arabie Saoudite.

Face à cette situation, le Ministère en charge des Maliens établis à l’extérieur a multiplié les initiatives pour une meilleure assistance à nos compatriotes en situation de détresse, notamment : - le renforcement de l’accueil et l’accompagnement des migrants rapatriés dans les localités d’origine ; - le renforcement de la coordination et des capacités des acteurs aux niveaux local et régional ; - la réalisation de missions d’assistance et de protection dans certains pays d’accueil ; - la poursuite des actions d’information et de communication sur la situation de nos compatriotes établis à l’extérieur.

4.Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de cours de soutien aux candidates au concours d’entrée à l’Ecole nationale d’Administration, au titre de l’année 2024.

En vue d’améliorer la participation des femmes et leur représentativité dans les instances de prise de décision, le Ministère en charge de la Promotion de la Femme en collaboration avec le Ministère en charge de l’Enseignement supérieur et celui en charge de la Fonction publique, organisera 2 sessions de renforcement de capacités à l’intention des candidates au concours d’entrée à l’Ecole nationale d’Administration.

La première session sur la méthodologie des épreuves écrites de culture générale se tiendra du 09 au 25 juin 2025.

La seconde session regroupera les candidates déclarées admissibles pour les épreuves techniques et se déroulera, pendant 15 jours, après la proclamation des résultats de la première phase du concours.

5.Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 3ème Conférence de coopération économique Iran-Afrique, tenue à Téhéran en République Islamique d’Iran, du 27 avril au 1er mai 2025.

Les travaux de la 3ème Conférence de coopération économique Iran-Afrique ont été marqués par des panels spécialisés sur la pétrochimie, les industries minières et métallurgiques, l’agriculture et l’agro-alimentaire, l’industrie pharmaceutique, l’industrie textile et la santé.

La délégation malienne, à travers des visites d’entreprises et des séances "B to B" a identifié et échangé avec des investisseurs iraniens intéressés par l’installation de filatures et d’unités de production de produits pharmaceutiques au Mali.

La participation du Mali à cet évènement, qui a regroupé 51 pays africains et 700 hommes d’affaires, a permis de mettre en évidence les atouts économiques de notre pays, notamment son potentiel minier et agricole ainsi que les opportunités d’investissement dans le domaine des énergies renouvelables.

6.Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel des travaux de curage des collecteurs et caniveaux, au titre du programme 2025.

Les pluies exceptionnelles de 2024, les plus intenses depuis 1967, ont provoqué des dégâts considérables ayant affectées plus de 88 000 ménages, sans compter les pertes agricoles importantes.

Face à cette situation, le Gouvernement a réagi avec promptitude en déclarant l’état de catastrophe national et en activant la composante d’intervention d’urgence du Projet de Résilience Urbaine de Bamako qui a permis la mobilisation d’environ 43 milliards de francs CFA destinés à la restauration des infrastructures affectées.

Au-delà de cette réponse d’urgence, le Gouvernement entend s’inscrire dans une logique de prévention structurelle en assurant un assainissement régulier et rigoureux des ouvrages de drainage.

C’est dans cette dynamique que s’inscrivent les travaux de curage des collecteurs et caniveaux, au titre de l’année 2025, pour prévenir les inondations par un écoulement fluide des eaux pluviales, protéger les vies humaines ainsi que les biens et améliorer le cadre de vie urbain. Lesdits travaux portent sur 131 073 mètres linéaires de collecteurs et 235 365 mètres linéaires de caniveaux, pour un coût global de 2,66 milliards de francs CFA.

Le lancement officiel des travaux est prévu le 15 mai 2025 à Bamako.

7.Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

a.de la visite d’échanges de la délégation du ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire de la République du Congo.

Une délégation de la République du Congo, conduite par le ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action humanitaire a séjourné au Mali, du 30 avril au 07 mai 2025, dans le cadre d’une visite d’échanges d’expériences en matière d’économie sociale et solidaire.

Cette mission s’inscrivait également dans le cadre du renforcement des capacités des cadres de son département dans le domaine de l’Economie sociale et solidaire et dans les autres domaines couverts par leurs Ministères respectifs.

b.de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une stagnation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 07 mai          2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national