La cour d'appel de Lomé a prononcé, le lundi 3 février, une peine de 10 ans de prison contre 14 personnes arrêtées lors des manifestations de 2018 contre le pouvoir de Lomé .Ces individus ont été reconnus coupables de complot contre la sécurité intérieure de l'État, de troubles aggravés à l'ordre public et de destructions volontaires.

Cette décision a provoqué une levée de boucliers au sein de l'opposition et des organisations de la société civile. Plusieurs partis politiques ont dénoncé une justice partiale, tandis que l'Association des Victimes de Torture au Togo (ASVITTO) a fustigé une violation du principe de l’autorité de la chose jugée. L'organisation estime que ce verdict bafoue les droits des condamnés.

L'ASVITTO a également rappelé l’existence de l’arrêt N°158/20 du 18 novembre 2020, rendu par la cour d’appel de Lomé, qui prévoyait l’ouverture d’une enquête sur les allégations des détenus. Elle dénonce un "procès arbitraire" et exige que cette décision soit appliquée pour garantir un traitement équitable des accusés.

Cette condamnation intervient malgré un précédent jugement de la Cour de Justice de la CEDEAO. En novembre 2023, celle-ci avait ordonné la libération immédiate des détenus et leur octroi d’une indemnisation de 30 millions de F CFA chacun. Cette contradiction entre les décisions judiciaires nationales et sous-régionales alimente la controverse autour de cette affaire.

Jeremy Ahossou