Le Conseil des ministres du mercredi 18 septembre 2024 a adopté un projet d'ordonnance portant sur la révision du code électoral. Ce texte, selon le communiqué officiel, vise à "remédier aux insuffisances relevées dans le texte précédent" et à aligner le cadre électoral avec les nouvelles dispositions de la Constitution du 6 mai 2024.

D'après le gouvernement, cette révision est le fruit de plusieurs réflexions visant à "améliorer le cadre électoral" en s'inspirant des leçons tirées des scrutins récents. Ce projet a également été harmonisé avec le nouveau cadre constitutionnel et enrichi par des contributions techniques provenant des consultations avec les acteurs politiques lors des rencontres des 3 et 17 septembre 2024 à Lomé.

Le communiqué précise que cette réforme permet de "respecter les nouvelles exigences en matière électorale" tout en tenant compte des évolutions constitutionnelles du pays. Ce texte s'appuie notamment sur les dispositions transitoires de la Constitution relatives à la mise en place des institutions de la 5ᵉ République.

Cependant, cette nouvelle Constitution, adoptée il y a quelques mois, suscite encore de vifs débats dans le pays. L'opposition, qui rejette le basculement vers un régime parlementaire, multiplie les manifestations. Ce régime stipule que le président de la République sera désormais élu par l'Assemblée nationale, tandis que le pouvoir exécutif sera détenu par un Conseil des ministres issu du parti majoritaire.

Jeremy Ahossou