La Cour d’appel de Lomé a rendu son verdict lundi 3 février 2025 dans l’affaire des quatorze personnes arrêtées entre 2017 et 2018 lors des manifestations publiques. Ces individus, considérés comme appartenant au mouvement « Tsobé for freedom », ont été condamnés à dix ans de prison pour complot contre la sécurité intérieure de l'État, groupement de malfaiteurs, troubles aggravés à l'ordre public et destructions volontaires.

Selon l’avocat général, en fin d’année 2018, alors que le Togo vivait au rythme de la campagne électorale dans le cadre des élections législatives du 20 décembre 2018, les informations faisaient état de ce qu’un groupe de personnes planifiaient des actions armées dans le but d’empêcher la tenue des élections et de déstabiliser les institutions de la république.

Le parquet d’instruction de Lomé en date du 18 décembre 2018 requis le Service Central de Recherches et d’Investigations criminelles(SCRIC) a ouvert une enquête judiciaire. L’enquête, poursuit l’avocat général , a révélé l’existence effective d’un groupe d’activistes togolais vivant en Europe dont l’objectif était d’organisé des actions d’envergure pour renverser les institutions de la République.

« Pour ce faire, les membres de ce mouvement ont régulièrement organisé des réunions à Hambourg en République fédérale d’Allemagne sous la direction du nommé Affoh qui est résidant, assisté d’un certain Nouredine résidant en Italie. À ces réunions, participait Goma Aziz , un Togolais ayant acquis la nationalité irlandaise, résidant à Manchester au Royaume Uni. Le plan consistait à recruter des mercenaires pour mener ces actions violentes. Ainsi deux personnes dont Alex ATTI ont été chargés de procéder à ce recrutement par l’intermédiaire d’un autre Nabiou avec le concours du nommé Yao Abdoul Razak alias vis à vis, chargé de la coordination des opérations. Le nommé Aziz Goma est rentré à Lomé en novembre 2018 dans un cadre prétendument commercial pour faire des repérages des points de passage aux frontières du Ghana, du Bénin et du Burkina Faso. Il avait en outre la charge de financer les éléments de troupes présents au Togo pour la recherche et l’acquisition des armes. L’enquête a établi que le groupe comptait deux unités d’opérations, une constituée d’au moins 80 mercenaires devant venir du Ghana et dont la deuxième est dirigée par Goma Aziz constituant la branche européenne. Pour l’unité des mercenaires des membres venus du Ghana, 8 membres qui ont pu franchir la frontière été ont été hébergés par le nommé Issa Issifou à Agoè Zongo avant d’être confiés à Goma Aziz qui les a logé à l’hôtel La colombe avant qu’ils ne soient  interpellés le 21 décembre 2018 », a détaillé l’avocat général.

Les accusés, dont Adam Latif, Aliagbo Marzouk et Mohamed Soulémane, avaient vu leur détention prolongée malgré une décision de la Cour de Justice de la CEDEAO en novembre 2023. Celle-ci avait ordonné leur libération immédiate et le versement d’une indemnisation de 30 millions de F CFA chacun. Cependant, les autorités togolaises n’avaient pas appliqué ce jugement, suscitant des critiques des organisations de défense des droits humains.

Pour les familles des condamnés et leurs avocats, ce verdict est une nouvelle épreuve après des années de détention prolongée. Plusieurs observateurs dénoncent un non-respect des engagements internationaux du Togo en matière de droits humains et de justice. « Nous attendions une décision qui respecte l’ordonnance de la CEDEAO, mais c’est une déception », a réagi un membre de la défense.

Jeremy Ahossou