Dans une lettre circulaire adressée aux secrétaires généraux des centrales syndicales ainsi qu’aux responsables des syndicats non affiliés, le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, Fasoum Coulibaly, dénonce le non-respect répété des dispositions légales encadrant l’exercice du droit de grève au Mali. Il rappelle : « bien que ce droit soit garanti par la Constitution du 22 juillet 2023 et par les conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), son exercice est strictement réglementé par les lois nationales ».

Dans la correspondance, le ministre rappelle : « la grève est définie comme une cessation collective et concertée du travail destinée à soutenir des revendications professionnelles ».

Et de prévenir: « À ce titre, des pratiques telles que la ‘’grève perlée’’, consistant à travailler au ralenti sans arrêt effectif du travail, ne sont pas considérées comme légales et peuvent entraîner des sanctions disciplinaires ».

Aussi, a-t-il fait savoir : « Dans le secteur public, la loi impose un préavis de 15 jours, émanant d’une organisation syndicale représentative, précisant les motifs, la durée et les modalités de la grève. Ce préavis doit être adressé à l’autorité hiérarchique compétente.

Le respect d’un service minimum est également obligatoire afin de garantir la continuité des services essentiels à la population.

Dans le secteur privé, le Code du travail prévoit également un préavis obligatoire de 15 jours calendaires, durant lequel les parties doivent engager des négociations ».

Selon le ministre, « l'objectif est de préserver l’ordre public, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que le fonctionnement continu des installations essentielles ».

Par conséquent, le ministre du Travail met en garde contre « les grèves déclenchées sans préavis ou en violation des textes légaux, qui sont considérées comme illégales. Dans de tels cas, les grévistes s’exposent à des retenues sur salaire, tandis que les responsables syndicaux peuvent voir leur responsabilité engagée, y compris sur le plan pénal en cas d’entrave à la liberté du travail ».

Par ailleurs, la lettre circulaire du ministre insiste « sur la question du service minimum, jugé indispensable pour éviter que les mouvements sociaux ne mettent en péril la santé, la sécurité ou la vie de la population. Des sanctions sont prévues pour tout agent qui refuse d’exécuter les tâches relevant de ce service minimum ».

Enfin, le ministre précise : « les salaires sont légalement payés après service rendu, généralement à la fin du mois. Toute grève visant à réclamer un paiement anticipé est donc considérée comme illégale. Les actions en réclamation de salaires se prescrivent par trois ans, conformément au Code du travail ».

En tout cas, le ministre Fasoum Coulibaly appelle « à un strict respect des lois encadrant le droit de grève afin de renforcer le dialogue social et de préserver la stabilité économique et sociale du pays ».

Il invite les organisations syndicales à diffuser largement cette lettre circulaire auprès de leurs membres pour une meilleure compréhension des règles en vigueur.

Amadou Traoré