Le gouvernement togolais renforce son cadre réglementaire pour les organisations non gouvernementales (ONG) étrangères et internationales. Désormais, celles-ci doivent obtenir la reconnaissance officielle de leur qualité d'ONG avant de demander la signature ou le renouvellement d'un accord-programme. 

Cette mesure découle du décret n° 2022-002/PR, adopté le 5 janvier 2022, notamment en ses articles 9 et 10. Une lettre circulaire signée le 7 octobre dernier par les ministres Hodabalo Awaté (Administration territoriale) et Sandra Johnson (Planification et coopération) en précise les modalités.

Le texte impose également aux associations internationales déjà présentes au Togo de régulariser leur situation. Toute organisation souhaitant collaborer avec le gouvernement doit obtenir un agrément officiel d'ONG avant toute démarche. Les associations ayant conclu un accord-programme avant l’entrée en vigueur de ce décret, mais sans agrément, sont également tenues de s’y conformer. Le non-respect de ces dispositions entraînera le rejet de leurs demandes.

Par ailleurs, un moratoire d’un an est accordé aux ONG concernées pour se conformer à ces nouvelles obligations. Les associations exerçant sans autorisation d’installation auprès du ministère de l’Administration territoriale doivent régulariser leur situation dans un délai de six mois. Ces mesures visent à garantir une meilleure coopération entre les ONG et le gouvernement togolais.

Les autorités locales, notamment les préfets et maires, ont été appelées à diffuser largement ces nouvelles directives. Ce dispositif traduit la volonté du gouvernement de renforcer le contrôle et la transparence dans le secteur associatif.

Jeremy Ahossou