Le gouvernement togolais a réagi pour la première fois à l'arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO relatif à la révision constitutionnelle de 2024. Alors que la juridiction régionale a qualifié cette réforme de « changement de gouvernement inconstitutionnel », les autorités estiment qu'elle est sortie du cadre de ses compétences en se prononçant sur une question relevant du droit constitutionnel interne.

Dans sa réaction, l'exécutif affirme que « la Cour n'a aucune compétence de contrôle de constitutionnalité du droit interne, ni un titre à juger un pouvoir constituant national ». Il rappelle également que deux requérants, l'Association des victimes de la torture au Togo (ASVITTO) et l'Alliance des démocrates pour le développement intégral (ADDI), ont été écartés de la procédure pour défaut de capacité juridique.

Le gouvernement souligne par ailleurs que la Cour « n'a constaté aucune violation du droit communautaire » et qu'elle « a refusé d'ordonner le retrait de la loi constitutionnelle de 2024 », tout en ne prononçant « aucune réparation pécuniaire ». Selon lui, la seule injonction adressée à l'État consiste à veiller à ce que les futures réformes soient conformes à ses obligations internationales.

Les autorités togolaises  appellent que la réforme constitutionnelle de 2024 a été précédée de consultations avec les forces vives de la nation et de débats à l'Assemblée nationale. Elles estiment en outre que la Cour a fondé son arrêt sur des « qualifications supposant un dessein anti-démocratique » sans disposer, selon elles, de preuves pour étayer cette appréciation.

Jeremy Ahossou