Le Bureau de l’Assemblée nationale du Sénégal a franchi une nouvelle étape dans l’examen de plusieurs initiatives parlementaires. Réuni à deux reprises, les 17 et 23 juillet 2026, sous la présidence d’Ousmane Sonko, il a déclaré recevables deux propositions de loi ainsi que six propositions de résolution portant notamment sur la gouvernance publique, la transparence financière et la gestion du patrimoine de l’État.

Les travaux du Bureau ont porté sur plusieurs textes soumis par des députés et groupes parlementaires. À l’issue des délibérations, l’ensemble des dossiers examinés a été jugé recevable, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de la procédure législative.

Parmi les textes retenus figure une proposition de loi initiée par le député Amadou Ba n°2 visant à modifier l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du Président de la République. Cette initiative entend revisiter les dispositions encadrant cette obligation de transparence au sommet de l’État.

Le Bureau a également déclaré recevable une proposition de loi déposée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Beye et Alphonse Mané Sambou. Ce texte prévoit un encadrement des crédits spéciaux et des autres fonds secrets afin de renforcer le contrôle de ces ressources publiques.

Les députés ont également obtenu la recevabilité de six propositions de résolution visant à mettre en place des commissions d’enquête parlementaire sur plusieurs dossiers sensibles.

Les initiatives concernent notamment les allégations de manquements dans la gestion du foncier de différents lotissements ainsi que du domaine public maritime, les opérations de cession d’immeubles appartenant au patrimoine bâti de l’État à des particuliers dans des conditions jugées potentiellement irrégulières, et l’utilisation par le Gouvernement sénégalais de mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS).

D’autres propositions portent sur les irrégularités présumées dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur et de l’Innovation, sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, ainsi que sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.

La majorité de ces demandes d’enquête émane du groupe parlementaire PASTEF-Les-Patriotes, tandis que celle relative aux mécanismes financiers TRS a été présentée par le groupe parlementaire TAKKU-WALLU.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le président de l’Assemblée nationale a saisi le Président de la République ainsi que le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, afin qu’ils formulent leurs avis dans les délais prévus par la loi.

Cette étape procédurale constitue un préalable avant la poursuite de l’examen de ces différents textes, qui pourraient donner lieu à d’importants débats parlementaires sur la transparence de la gestion publique, le contrôle de l’action gouvernementale et la préservation des intérêts de l’État.

Cyril DAKPITI