Le  Conseil des ministres a adopté, le vendredi 17 juillet 2026, le projet de loi relatif à la déchéance de la nationalité. Le texte prévoit la modification de la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
 

Présenté par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou KASSOGUÉ, ce projet de loi vise à renforcer les conditions de déchéance de la nationalité malienne pour les personnes, qu’elles soient maliennes d’origine ou naturalisées, impliquées dans des actes contraires aux intérêts de la République. Il prévoit la modification de la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.

Cette réforme est motivée par les insuffisances du dispositif actuel, jugé inadapté pour faire face à certains comportements hostiles de nationaux, notamment dans le contexte sécuritaire que connaît le pays.

Avec cette révision, la déchéance de la nationalité, qui ne doit en aucun cas entraîner l’apatridie, pourra être prononcée en cas de trahison, d’allégeance à un État étranger, de mise de ses compétences au service d’intérêts ennemis après l’exercice de hautes fonctions, de coopération avec des groupes sécessionnistes ou terroristes, ainsi qu’en cas de participation à des actes de terrorisme ou de financement de ceux-ci.

Amadou Traoré