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Mali - Vers une révision du Code de la Famille : Durcissement des règles de déchéance de la nationalité pour « actes hostiles »

last updated: Saturday, July 18, 2026 10:57 AM
Source: Nouvelle Afrique

Mamoudou KASSOGUÉ-Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme

Réuni en Conseil des ministres ce vendredi 17 juillet 2026, le gouvernement malien a franchi une étape décisive dans la protection de ses intérêts souverains. Sur rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, un projet d’ordonnance portant modification du Code des Personnes et de la Famille a été adopté, ouvrant la voie à la déchéance de la nationalité pour les ressortissants coupables d'agissements contre la République.

La Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, qui régit jusqu'ici les conditions d'acquisition, de perte et de déchéance de la nationalité malienne, s'apprête à subir un sérieux coup de vis. Selon les autorités, plus d'une décennie d'application a mis en lumière de graves failles sécuritaires et juridiques. « L’application de cette loi a révélé des insuffisances majeures, notamment en ce qui concerne la protection et la défense des intérêts de la République, face à la quasi-inexistence de mesures efficaces pour protéger le pays contre les agissements hostiles de certains nationaux », a martelé le communiqué du conseil des ministre.

Le nouveau projet d’ordonnance introduit des mécanismes juridiques stricts permettant de déchoir de la nationalité malienne, qu’elle soit d’origine ou acquise par naturalisation, tout citoyen qui poserait des actes contraires aux intérêts supérieurs du pays. Une seule ligne rouge est maintenue pour des raisons de droit international : la mesure ne s'appliquera pas si elle a pour effet de rendre l'individu apatride.

Le texte cible très spécifiquement plusieurs profils et comportements jugés hautement préjudiciables. D'abord, la loi visera tout citoyen faisant une déclaration formelle d’allégeance à un autre État ou manifestant par son comportement la volonté de répudier son lien avec le Mali.

Ensuite, la mesure concerne la trahison des hauts fonctionnaires, visant explicitement les anciens cadres de l’Administration publique qui mettraient leurs compétences au service de la lutte contre les intérêts maliens. Le texte encadre aussi la dérive de certains acteurs de la société civile, notamment les anciens responsables d'ONG, d'associations ou de coopératives coopérant avec des organisations ouvertement hostiles, sécessionnistes ou terroristes.

Enfin, la déchéance s'appliquera aux anciens responsables s'exilant à l'étranger pour s'affilier à des groupes terroristes ou des mouvements visant la division du territoire, ainsi qu'à toute personne menant des actes terroristes, finançant le terrorisme ou en faisant l’apologie.

Face à la dégradation du contexte sécuritaire et aux ambitions de déstabilisation, le gouvernement entend, par cette réforme, envoyer un signal d'une fermeté absolue : la nationalité malienne est un honneur qui exige désormais une loyauté indéfectible envers la patrie.


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