Lors d’une conférence publique organisée vendredi à Lomé par le Cadre National de Concertation pour le Changement (CNCC), Me Mamadou Ismaïla Konaté s’est penché sur l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO concernant la réforme constitutionnelle togolaise de 2024. L’ancien ministre malien de la Justice a livré une lecture critique de la décision, en mettant notamment en avant certaines faiblesses sur le plan de la procédure judiciaire.

Pour Me Konaté, l’arrêt présente une incohérence entre ses motivations et les décisions effectivement retenues dans son dispositif. Il estime également que plusieurs requêtes formulées par les demandeurs n’ont pas reçu de réponses suffisamment précises. À ses yeux, cette situation réduit la portée concrète de la décision rendue par la juridiction communautaire.

L’avocat considère par ailleurs que la Cour disposait de prérogatives lui permettant d’aller plus loin. Il évoque notamment la possibilité d’ordonner aux autorités togolaises de revoir certains aspects du dispositif constitutionnel contesté, de prendre des mesures de mise en conformité et d’engager une démarche inclusive. Il estime que de telles injonctions auraient permis de donner davantage de force à l’arrêt.

Face à ces limites, Me Konaté préconise une nouvelle saisine de la Cour de justice de la CEDEAO afin de clarifier les points restés en suspens et de rendre les mesures plus contraignantes. Il redoute qu’en l’état actuel, la mise en œuvre de la décision puisse se heurter à des difficultés et à des interprétations susceptibles d’en réduire l’efficacité.

Jeremy Ahossou