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Togo - Réforme constitutionnelle de 2024 : un Réseau panafricain rejette l’idée d’une crise institutionnelle

last updated: Thursday, September 3, 2026 12:33 PM
Source: NEW AFRIQUE

Quelques responsables du réseau panafricain et de la société civile lors de la conférence de presse

Le débat autour de la réforme constitutionnelle adoptée au Togo en 2024 continue de susciter des réactions politiques. Après les prises de position de plusieurs partis de l’opposition, qui réclament notamment une transition politique en s’appuyant sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO, le Réseau panafricain des organisations de défense des droits de l’Homme et des associations de la société civile a livré, ce jeudi 3 septembre 2026, sa lecture de la situation.


Lors d’une conférence de presse, le coordonnateur du Réseau, Me Bertin K. Amegah-Atsyom, a insisté sur la nécessité de replacer l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO dans son contexte juridique. Il a rappelé que la décision, référencée ECW/CCJ/JUD/01/26 et rendue le 29 janvier 2026, ne devrait pas être interprétée au-delà de sa portée. Selon le Réseau, la Cour n’a ni annulé la Constitution du 6 mai 2024, ni ordonné une transition politique ou un dialogue national.


Le Réseau estime ainsi que certaines forces politiques utilisent cette décision comme argument pour soutenir leur mémorandum en faveur d’une transition. Il dénonce ce qu’il considère comme une instrumentalisation politique de l’arrêt et appelle à un débat fondé sur les textes et les faits. « La Cour n’a ni annulé la Constitution du 6 mai 2024, ni ordonné de transition, ni imposé de dialogue national », a indiqué le réseau dans sa déclaration liminaire.


Sur le processus ayant conduit à la réforme constitutionnelle, l’organisation affirme que celui-ci a été précédé de débats parlementaires et de consultations. Elle rappelle également que, selon sa lecture de l’arrêt, aucune preuve n’aurait établi que les citoyens togolais avaient été empêchés de participer au processus politique et électoral. Le Réseau considère donc que les arguments avancés par l’opposition doivent être examinés avec rigueur, sans transformer un débat juridique en confrontation politique.


Sur le plan institutionnel, le Réseau rejette l'idée d'une crise au Togo. Il estime que les institutions fonctionnent dans le cadre de la Constitution actuellement en vigueur et que les divergences entre les acteurs politiques relèvent de la confrontation démocratique. « Les divergences d’appréciation sur les réformes politiques et institutionnelles ne sauraient, à elles seules, être assimilées à une crise institutionnelle », soutient l’organisation.


Tout en défendant la réforme constitutionnelle, le Réseau panafricain appelle cependant à davantage de dialogue, de concertation et de participation citoyenne. Il invite les autorités, les partis politiques et les organisations de la société civile à éviter la radicalisation du débat et à privilégier les solutions consensuelles. « Le Togo n’a pas besoin d’un nouveau cycle de tensions. Il a besoin de dialogue, de concertation et de compromis républicain », affirme-t-il.


Pour finir,  l’organisation dit vouloir contribuer à l’apaisement du climat politique et au renforcement de l’État de droit. Elle se dit favorable à l’amélioration continue de la réforme tout en défendant les institutions de la République. Pour le Réseau, les désaccords politiques sont inhérents à la démocratie, mais doivent être réglés par les voies du dialogue . « La paix durable ne naît pas de l’absence de désaccords, mais de la volonté de les résoudre par le dialogue et le respect des règles communes. » a fait savoir le réseau.

 

Jeremy Ahossou 


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