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Mali - Le Conseil national de Transition adopte la loi contre la traite des personnes

last updated: Friday, July 3, 2026 1:21 AM
Source: New Afrique

Image d'illustration

Le Conseil national de Transition (CNT) a adopté à l'unanimité des 118 membres présents, hier mardi 30 juin 2026, le projet de loi portant lutte contre la traite des personnes. L’approbation de ce texte, porté le ministre de la Justice, témoigne de la volonté des autorités de la Transition de renforcer l'arsenal juridique malien afin de mieux lutter contre cette pratique inhumaine et déshonorante, notamment sur les femmes et enfants.

 

Selon le ministre de la Justice, Droits de l’homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, « La traite des personnes constitue une infraction criminelle qui touche plusieurs millions de victimes à travers le monde. Au Mali, plus de 13 000 sont personnes concernées par ce phénomène ».

Afin de faire face à ce phénomène, le ministre de la Justice et des Gardes Sceaux a défendu l’adoption de ce projet de loi visant « à corriger les insuffisances du dispositif juridique existant et à renforcer les mécanismes de prévention, de protection et de répression ».

Aussi, explique le Garde des Sceaux : « Ce texte proposé par le gouvernement prévient la traite des personnes, en particulier celle des femmes et des enfants, protège, soutient et assiste toutes les victimes dans le respect de leurs droits fondamentaux, et sanctionne les auteurs de ces infractions ».

Et de poursuivre : « Le texte entend également renforcer la coopération entre les États parties à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et à son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ».

Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme a profité de cette occasion pour appeler devant les membres du CNT, à prendre « à bras-le-corps » ce fléau, dont plus de 50 millions de personnes sont victimes dans le monde.

Par ailleurs, il ressort du rapport de la Commission des lois constitutionnelles du CNT, « cette nouvelle législation s'applique à toutes les formes de traite des personnes, qu'elles soient nationales ou transnationales, et qu'elles soient liées ou non à la criminalité organisée. Elle prévoit notamment la création d'une structure permanente chargée de coordonner les actions des différents acteurs impliqués dans la lutte contre ce phénomène ».

Le même rapport de la Commission des Lois du CNT souligne : « le projet de loi renforce les mécanismes de coopération judiciaire internationale en précisant les modalités d'entraide judiciaire et d'extradition, les conditions de recevabilité des demandes de coopération ainsi que les procédures simplifiées destinées à améliorer notamment le traitement des dossiers transnationaux liés à la traite des personnes ».

À l'issue des débats, le projet de loi a été adopté par les 118 membres du Conseil national de Transition présents lors du vote.

Amadou Traoré 


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