Réunis en séance plénière ce jeudi 22 octobre 2026 à Bamako, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont ratifié, par 119 voix, l’ordonnance modifiant le Code des personnes et de la famille. Le texte prévoit la possibilité de retirer la nationalité malienne aux personnes qui commettent certains actes graves contre les intérêts du Mali.

Le Conseil national de Transition (CNT) franchit une nouvelle étape dans le renforcement de l’arsenal juridique malien. À l’occasion de sa première séance plénière de la session ordinaire d’octobre, tenue ce jeudi 22 octobre 2026 dans la salle Djéli Baba Sissoko du Centre international de conférences de Bamako (CICB), l’institution a adopté à l’unanimité des membres présents le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n° 2026-021/PT-RM du 13 août 2026.

Présidée par l’honorable Malick Diaw, président du CNT, la séance a permis aux membres de l’organe législatif de se prononcer sur ce texte qui modifie la Loi n° 2011-087 du 3 décembre 2011, modifiée, portant Code des personnes et de la famille. Au total, 119 voix favorables ont été enregistrées, traduisant l’unanimité des membres présents.

Cette modification législative vise à donner à l’État malien les moyens juridiques de sanctionner certains comportements jugés contraires aux intérêts fondamentaux de la nation. Elle concerne aussi bien les Maliens d’origine que les personnes ayant acquis la nationalité malienne par naturalisation.

Le texte prévoit notamment la possibilité de déchoir de la nationalité malienne les personnes qui se rendent coupables d’actes graves, tels que l’allégeance à un autre État dans les conditions visées par la loi, la collaboration avec des organisations hostiles, sécessionnistes ou terroristes, ainsi que la commission d’actes de terrorisme.

À travers cette disposition, les autorités entendent renforcer les instruments juridiques permettant de répondre aux comportements susceptibles de porter atteinte à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à la sécurité du Mali.

La déchéance de nationalité constitue ainsi une mesure particulièrement lourde, dont la mise en œuvre relève du cadre juridique défini par le texte. Elle s’inscrit dans une démarche visant à établir les conséquences légales de certains actes commis contre les intérêts du pays.

Un texte porté par le ministère de la Justice

Le projet de loi de ratification a été initié par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux. Il avait été adopté en Conseil des ministres le 17 juillet 2026, avant d’être soumis à l’examen des membres du CNT.

Le dossier a ensuite été étudié par la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République, compétente pour examiner les questions juridiques et institutionnelles relevant de son domaine.

Après cet examen, le texte a été soumis à la plénière, qui l’a approuvé sans opposition parmi les membres présents.

Avec 119 voix favorables, le CNT apporte son soutien à une réforme qui touche directement au lien juridique entre l’État et ses citoyens. Si le texte entend répondre à des actes considérés comme particulièrement graves, son application devra s’inscrire dans le respect des dispositions légales en vigueur et des garanties procédurales applicables.

La nationalité constitue en effet un élément essentiel de l’appartenance juridique à un État. Toute mesure visant à la retirer soulève, par conséquent, des enjeux importants en matière de sécurité nationale, de droits individuels et de respect de la légalité.

Par cette ratification, le CNT confirme ainsi la volonté des autorités maliennes de disposer d’un cadre juridique permettant de sanctionner les actes les plus graves dirigés contre les intérêts du pays. L’application concrète de ce dispositif sera déterminante pour apprécier sa portée et ses effets.

Cyril DAKPITI