Le Conseil national de transition (CNT), par le biais de sa Commission Mines, Énergie et Eau, en collaboration avec le ministère des Mines, a adopté, le mardi 8 août 2023, le nouveau Code minier du Mali. Cette mise à jour intervient après plusieurs amendements, conformément aux réformes proposées réaffirmant la souveraineté de l'État malien sur les ressources minérales nationales. En effet, ce Code révisé porte la part de l'état Malien et des collectivités territoriales s'élève à 35%.

Outre l'accroissement de la participation malienne, initialement fixée à 20%, d'autres éléments de l’ancien Code minier ont été réévalués. Ils concernent notamment le "Contenu Local", les régulations fiscales du secteur et la gestion de minerais de transition comme le lithium.

La loi sur le Contenu Local a été conçue pour optimiser les avantages de l'industrie minière en faveur d'un développement économique inclusif.

Selon le CNT, plus de vingt innovations majeures ont été introduites pour adresser les défis liés à la recherche et à l'exploitation minière, maximisant ainsi les retombées pour l'État. Ce Code reflète une orientation vers la nationalisation des ressources minières et instaure une peine pouvant aller jusqu'à 4 ans d'emprisonnement pour quiconque compromet les intérêts nationaux.

Le Code prévoit également la création d'un fonds d'investissement destiné à la construction d'infrastructures, telles que des routes et des centres de santé, dans les zones d'extraction aurifère. Les exonérations accordées sur les importations des sociétés minières ont été suspendues, générant une économie estimée à plus de 80 milliards de FCFA annuellement pour le Mali.

Un autre aspect significatif de ce Code est le "Contenu local", visant à engager les autorités locales et la population dans la gestion des mines. Il promeut également une participation accrue des acteurs maliens du secteur minier, tout en mettant fin aux licenciements abusifs et en exigeant le respect des droits sociaux des employés.

Le CNT a également pris en compte la question de l'orpaillage artisanal. Il faut noter que le Mali dispose de 14 mines d’or. Devenu un pilier économique du pays, le secteur minier, et en particulier le secteur aurifère, représente 70% des exportations, contribue à 10% du PIB et injecte plusieurs centaines de milliards de FCFA dans l'économie nationale.

Amadou Traoré