Le ministre de l'eau et de l'hydraulique villageoises au Togo, le général Yark Damehane, a récemment annoncé la création d'une police des eaux. Cette initiative vise à mettre en œuvre la loi n°2010-004 du 14 juin 2010, qui établit le code de l'eau dans le pays. Cette nouvelle institution aura pour mission de rechercher et de constater les infractions à cette loi sur l'ensemble du territoire national.

L'insitution regroupera des agents et officiers de police judiciaire, des représentants des ministères de l'eau, de la santé, de l'environnement et de l'agriculture, ainsi que des agents assermentés des collectivités territoriales, et toute personne mandatée par l'État.

La police des eaux bénéficiera de pouvoirs étendus pour enquêter et constater les infractions. Ces pouvoirs incluent l'accès aux domaines privés, domiciles et dépendances, en présence ou sur réquisition des autorités judiciaires compétentes. Les agents assermentés auront également le droit d'accéder aux puits, forages, ouvrages de captage d'eau, et de prélever des échantillons pour effectuer des analyses. Ces mesures visent à assurer la conformité aux autorisations et à prévenir les rejets de substances polluantes dans l'eau.

Les agents de la police des eaux seront autorisés à requérir l'assistance de la force publique en cas de nécessité, et en cas de flagrant délit, ils engageront des poursuites contre les délinquants. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux transmis au procureur de la République. Le ministre chargé de l'eau exercera les actions et poursuites devant les juridictions compétentes, conformément au code de l'eau, avec application des dispositions du droit commun en matière de preuve. 

Jeremy Ahossou