Les députés togolais ont adopté définitivement, ce lundi 23 mars 2026, quatre projets de loi lors d’une séance plénière tenue à l’Assemblée nationale. Cette adoption est intervenue après l’approbation préalable des textes par le Sénat, dans les mêmes termes. Les lois concernent notamment l’environnement, la microfinance, la réorganisation institutionnelle et la lutte contre le faux-monnayage dans l’espace de l’Union monétaire ouest-africaine.

La séance s’inscrivait dans le cadre de la première session extraordinaire de l’année 2026. Elle a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, Professeur Komi Selom Klassou, en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont les ministres en charge des relations avec les institutions, de l’environnement, des finances et du développement à la base.

Les textes adoptés portent respectivement sur la modification de la loi-cadre sur l’environnement, le transfert des missions et des ressources du FAIEJ vers l’ADTPME, la réglementation de la microfinance au Togo, ainsi que la répression du faux-monnayage dans les pays membres de l’UMOA. Ces projets de loi avaient déjà été examinés et adoptés une première fois par les députés avant leur transmission au Sénat.

Conformément au fonctionnement du système bicaméral, les projets ont fait l’objet d’une navette parlementaire entre les deux chambres. Après leur validation par le Sénat sans modification de fond, les textes ont été renvoyés à l’Assemblée nationale pour une adoption finale, réalisée sans débat en raison de la concordance entre les deux institutions.

Avec cette adoption définitive, le processus législatif de ces quatre projets de loi est achevé. Les textes sont désormais en attente de promulgation et de publication au Journal officiel pour leur entrée en vigueur.

Jeremy Ahossou