L’Assemblée nationale togolaise a ouvert, mardi 11 août 2026, sa deuxième session extraordinaire de l’année, à la demande du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, conformément à la Constitution de la Ve République. La cérémonie, présidée par le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, s’est déroulée en présence du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Pacôme Adjourouvi.

Au cœur des travaux figurent trois projets de loi portant notamment sur la protection des aires protégées, la modernisation de la justice commerciale et la simplification des démarches liées aux actes publics étrangers. Le texte sur les aires protégées entend renforcer la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles tout en prenant en compte les droits des communautés riveraines. La réforme de la justice commerciale vise, quant à elle, à améliorer les délais de traitement et à adapter les procédures aux évolutions numériques.

Les députés examineront également l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye de 1961, qui supprime certaines exigences de légalisation des actes publics étrangers. Cette mesure devrait faciliter plusieurs démarches administratives concernant notamment les diplômes, les actes d’état civil, les successions et les contrats. À l’ouverture de la session, Komi Selom Klassou a appelé ses collègues à privilégier « la diligence, la responsabilité collective et la qualité », estimant que les décisions prises doivent avant tout répondre aux attentes de la population.

En plus de ces trois nouveaux textes, l’Assemblée nationale doit procéder à l’adoption définitive de quatre projets de loi déjà approuvés par le Sénat. Ils concernent l’adhésion du Togo à plusieurs conventions internationales relatives à la sûreté nucléaire, à la gestion des déchets radioactifs, à la notification rapide des accidents nucléaires et à l’assistance en cas d’urgence radiologique. 

Pour le président de l’institution, cette session doit être un « temps de travail intense », mais également « un moment de confiance démocratique » au service du pays.

Jeremy Ahossou