En République démocratique du Congo, une proposition de loi encadrant l’organisation des référendums est actuellement examinée à l’Assemblée nationale. Déclaré recevable par les députés, le texte provoque déjà de vives réactions au sein de l’opposition, qui redoute une possible remise en cause de certaines dispositions protégées de la Constitution.

Les critiques se concentrent principalement sur l’article 220 de la Constitution congolaise, qui interdit toute modification concernant la durée et le nombre des mandats présidentiels. Pour plusieurs opposants, cette nouvelle loi pourrait ouvrir la voie à une révision indirecte de ces dispositions. De son côté, l’initiateur du texte, le député Ngondankoy, estime qu’aucune Constitution ne doit rester figée et que le peuple doit pouvoir réexaminer certaines règles jugées dépassées.

La méfiance de l’opposition vise également les personnalités impliquées dans l’étude du projet. Le nom d’André Mbata, proche de la majorité au pouvoir et président de la commission politique chargée d’examiner le texte, revient régulièrement dans les débats. 

Il faut Quelques semaines auparavant, André Mbata avait déjà lancé des consultations autour d’une éventuelle réforme constitutionnelle, alimentant davantage les soupçons des opposants.

Jeremy Ahossou