Le Conseil constitutionnel sénégalais a rendu sa décision ce mercredi 17 juin 2026 dans l’affaire opposant plusieurs députés de l’opposition à Ousmane Sonko. Saisi par le député Tafsir Thioye et dix-sept autres parlementaires, l’organe juridictionnel s’est déclaré incompétent pour examiner le recours contestant la réintégration de l’actuel Premier ministre à l’Assemblée nationale ainsi que son élection à la présidence de l’institution.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel rappelle que sa compétence en matière électorale est limitée au contrôle de la régularité des élections et prend fin avec la proclamation des résultats définitifs. Selon les juges, la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026, portant réintégration d’Ousmane Sonko comme député, est intervenue bien après les élections législatives de novembre 2024 et ne relève donc pas de leur champ de compétence.

Cette décision met un terme, au moins provisoirement, à la procédure engagée par les députés de l’opposition et confirme le maintien d’Ousmane Sonko au perchoir de l’Assemblée nationale.

Réagissant à cette décision, l’ancien président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, s’est félicité du verdict du Conseil constitutionnel. « Pas de surprise ! Le Président Ousmane Sonko reste au perchoir ! Le Conseil constitutionnel vient de débouter les auteurs du recours. Une fois de plus, l’Assemblée nationale démontre son attachement indéfectible au respect de la Constitution, de son Règlement intérieur, de la légalité républicaine et à l’exercice responsable de ses prérogatives », a-t-il déclaré.

Il a également estimé que cette décision « conforte la démarche de rigueur, de responsabilité et de respect du droit qui a guidé l’institution tout au long de cette procédure », ajoutant que « dans un État de droit, seule la loi doit servir de boussole, loin des polémiques et des interprétations partisanes ».

Une contestation portée par dix-huit députés

À l’origine de cette affaire, dix-huit députés de l’opposition avaient annoncé, dans un communiqué publié le 1er juin 2026, avoir saisi le Conseil constitutionnel afin de faire déclarer contraire à la Constitution la décision du Bureau de l’Assemblée nationale réintégrant Ousmane Sonko comme député.

Les requérants soutenaient que le chef du gouvernement, élu député lors des législatives de 2024 puis nommé Premier ministre, se trouvait dans une situation d’incompatibilité prévue par l’article 54 de la Constitution. Selon eux, le choix de conserver ses fonctions gouvernementales équivalait à une renonciation à son mandat parlementaire.

Dans leur argumentaire, ils considéraient que sa réintégration suivie de son élection à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai 2026 constituait « une violation flagrante et manifeste de la Constitution et du principe de la séparation des pouvoirs ».

Les députés dénonçaient également les difficultés rencontrées pour obtenir les documents nécessaires à leur recours. Ils affirmaient avoir dû recourir à un huissier de justice pour réclamer l’acte de réintégration d’Ousmane Sonko ainsi que le procès-verbal de la séance plénière ayant conduit à son élection au perchoir.

Quelle suite judiciaire ?

Si le Conseil constitutionnel a refusé d’examiner le fond du dossier en raison de son incompétence, l’affaire pourrait ne pas être définitivement close. Les députés requérants disposent encore de la possibilité de porter leur action devant une autre juridiction compétente, notamment la Cour suprême.

En attendant une éventuelle nouvelle procédure, Ousmane Sonko conserve pleinement ses fonctions à la tête de l’Assemblée nationale sénégalaise, une situation qui continue d’alimenter le débat politique dans le pays.

Cyril DAKPITI