Le Togo renforce son arsenal juridique pour combattre le faux-monnayage. Réunis en séance plénière, les députés ont adopté le 10 mars une nouvelle loi destinée à mieux réprimer la fabrication, la falsification et la détention de monnaie contrefaite. Cette initiative vise à préserver la stabilité du système financier et à maintenir la confiance des citoyens dans la monnaie en circulation.

Ce nouveau texte actualise le cadre légal existant, inspiré d’une loi uniforme adoptée en 1982 par les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine. L’objectif est d’adapter la législation aux réalités actuelles et aux nouvelles méthodes utilisées par les réseaux criminels impliqués dans la contrefaçon monétaire.

La loi introduit plusieurs innovations importantes. Elle prend désormais en compte des infractions comme la contrefaçon de billets ou de pièces qui ne sont pas encore mis en circulation. Elle établit également la responsabilité pénale des entreprises impliquées dans ces activités et précise les procédures de transmission des signes monétaires contrefaits aux autorités compétentes. Le texte définit par ailleurs les sanctions encourues et les modalités de poursuites.

Les autorités togolaises estiment que cette réforme permettra d’améliorer la coopération avec les partenaires de la sous-région et de renforcer l’efficacité des services de sécurité dans la lutte contre ces réseaux. L’objectif affiché est de protéger l’économie nationale tout en garantissant la sécurité des transactions financières et les droits économiques des populations.

Jeremy Ahossou