La chambre administrative de la cour suprême du Togo a ouvert un atelier crucial le lundi 22 janvier 2024 à Kpalimé, axé sur la révision des textes juridiques relatifs aux contentieux, dans la perspective des élections régionales prévues cette année.

Cet atelier de quatre jours, s'inscidans le cadre des élections régionales et législatives, marque le début des activités de la cour suprême dans le processus électoral de 2024. L'événement, organisé à quelques semaines des élections, cherche à unifier la compréhension et l'interprétation des textes électoraux parmi les magistrats de la cour suprême.

Au cours de ces séances, les participants se pencheront sur les litiges potentiels pendant les élections, harmoniseront les interprétations du code électoral et élaboreront un guide de gestion du contentieux électoral. Les sous-thèmes abordés incluront le contentieux pré-électoral, post-électoral, du scrutin et du dépouillement.

La présidente de la chambre administrative, Akpénè Djidonou Amaral, a souligné que toute élection comporte des défis organisationnels susceptibles de nécessiter l'arbitrage judiciaire. En prévision des élections régionales, elle a noté que des incompréhensions sont envisageables, nécessitant une intervention judiciaire.

La chambre administrative de la cour suprême, compétente pour les contentieux et la proclamation des résultats définitifs des élections locales et régionales, s'engage ainsi à assurer un processus électoral transparent et équitable conformément au code électoral en vigueur.

Avec ATOP