La Cour de justice de la CEDEAO, instance judiciaire communautaire, a de nouveau condamné l’État togolais à l’issue d’audiences tenues à Conakry du 15 au 18 mai 2026. Réunie pour examiner plusieurs dossiers impliquant différents pays membres, la juridiction a relevé des violations des droits fondamentaux dans plusieurs affaires liées au Togo, dans un contexte marqué par des accusations récurrentes de détentions arbitraires et de manquements aux garanties judiciaires.

Dans le premier dossier, l’opposant Jean-Pierre Fabre a obtenu gain de cause. La Cour a estimé que ses droits avaient été violés lors des manifestations politiques de 2017 à Lomé. L’État togolais a été condamné à lui verser une indemnisation de 6,5 millions de francs CFA pour réparation du préjudice subi.

Dans une deuxième affaire, un ancien militaire togolais a également obtenu réparation. Détenu pendant 16 mois sans jugement avant d’être radié de l’armée, il a été reconnu victime de détention arbitraire. La Cour a condamné l’État à lui verser 15 millions de francs CFA de dommages et intérêts, estimant que ses droits fondamentaux avaient été violés.

Ces décisions s’ajoutent à une série de condamnations visant le Togo devant la Cour de justice de la CEDEAO. Parmi les cas antérieurs figurent la coupure d’Internet en 2017, des dossiers portés par des organisations comme Amnesty International Togo, ou encore des affaires impliquant des enseignants du Syndicat des enseignants du Togo. 

Des cas plus sensibles, comme ceux de Kpatcha Gnassingbé et Pascal Bodjona, ont également été examinés au fil des années, illustrant la multiplication des recours contre l’État devant la juridiction communautaire.

Jeremy Ahossou