Réuni lundi à l’occasion de la 26ᵉ session du Cadre permanent de concertation (CPC), le ministre en charge des Relations avec le Parlement et des institutions de la République, Gilbert Bawara, a tenu à dissiper les inquiétudes liées à la transition vers la Ve République. Face aux acteurs politiques, il a affirmé qu’« il n’y a pas de vide institutionnel au Togo » et assuré que « la continuité de l’État est pleinement garantie ».

Faisant le point sur la mise en place des institutions prévues par la nouvelle architecture constitutionnelle, le ministre a indiqué que plusieurs lois organiques sont déjà adoptées et en vigueur. Selon lui, « les organes existants poursuivent leurs missions dans le respect du principe de continuité de l’État », précisant que certaines structures sont déjà opérationnelles tandis que d’autres attendent la désignation progressive de leurs membres.

Parmi les institutions concernées figurent notamment la Commission nationale des droits de l’homme, la Haute autorité de régulation des communications écrites, audiovisuelles et numériques, le Protecteur du citoyen, le Conseil économique, social et environnemental ainsi que l’autorité de lutte contre la corruption. « Il n’y a pas de rupture institutionnelle », a insisté Gilbert Bawara, soulignant que la chaîne décisionnelle et juridictionnelle demeure fonctionnelle durant cette phase de transition.

Le ministre a également évoqué la création de trois juridictions supérieures : la Cour de cassation, le Conseil d’État et le Tribunal des conflits. « La réforme suit son calendrier, sans rupture fonctionnelle », a-t-il déclaré indiqué. 

Il faut rappeler que ces nouvelles entités contribueront à clarifier la hiérarchie des normes et à renforcer la sécurité juridique dans le cadre de la consolidation de la Ve République.

Jeremy Ahossou