Le Conseil des Ministres a approuvé, ce mercredi 3 janvier 2024, des projets de texte visant à fusionner la Direction nationale des Domaines et la Direction nationale du Cadastre. 

Cette décision, prise sur recommandation du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, vise à optimiser l’efficacité du service et à surmonter les défis opérationnels auxquels les deux entités étaient confrontées depuis leur scission en 2017.

La Direction nationale des Domaines et la Direction nationale du Cadastre ont été créées par l’Ordonnance n°2017-025/P-RM du 30 mars 2017 et l’Ordonnance n°2017-024/P-RM du 30 mars 2017, respectivement, à la suite de la scission de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre. Cependant, cette division a engendré des problèmes tels que l’insuffisance et la mauvaise répartition du personnel, l’absence de liens directs entre les structures régionales et subrégionales des deux directions, ainsi que des difficultés financières pour mener à bien leurs missions.

Les projets de texte adoptés par le Conseil des Ministres officialisent la fusion des deux directions, donnant naissance à la « Direction générale des Domaines et du Cadastre ». Cette initiative vise à résoudre les problèmes organisationnels, renforcer la coordination entre les structures régionales et subrégionales, et assurer une meilleure allocation des ressources financières nécessaires à la réalisation des missions et des objectifs.

La fusion, en plus d’améliorer l’efficacité opérationnelle, permettra également de remédier aux insuffisances en termes de personnel. La nouvelle entité sera ainsi dotée des ressources nécessaires pour exécuter sa mission au cours des cinq prochaines années.

Cette décision marque une étape importante dans la modernisation de l’administration foncière du pays, démontrant l’engagement du gouvernement à surmonter les défis structurels pour offrir des services de qualité à la population. La création de la Direction générale des Domaines et du Cadastre constitue une réponse proactive aux besoins croissants en matière d’aménagement du territoire et de gestion des biens immobiliers, et renforce la vision du gouvernement pour un développement territorial harmonieux et durable.

Cyril DAKPITI