La Chambre administrative de la Cour suprême du Togo annonce des mesures visant à accélérer le traitement des requêtes liées aux sièges vacants dans les conseils municipaux. La haute juridiction reconnaît que certaines difficultés ont occasionné des retards dans l’examen de dossiers concernant notamment des élus décédés ou démissionnaires.
 

Dans un communiqué publié le 24 août 2026, la Cour suprême explique que le traitement de certains dossiers a été ralenti par « certaines contingences indépendantes de sa volonté ». Elle affirme avoir désormais pris des dispositions pour permettre un examen plus rapide des requêtes et réduire les délais de procédure.

La vacance d’un siège municipal doit être constatée conformément au Code électoral avant de procéder au remplacement de l’élu concerné. Selon les situations, le siège peut revenir au candidat suivant sur la même liste ou, lorsque cette possibilité n’est pas applicable, donner lieu à une élection partielle conformément aux dispositions légales.

Cette démarche intervient plus d’un an après les élections municipales du 17 juillet 2025, dont les résultats définitifs avaient été proclamés le 6 août par la Chambre administrative de la Cour suprême. La juridiction n’a pas précisé le nombre de dossiers en attente ni les collectivités concernées, mais assure vouloir traiter les requêtes avec davantage de diligence afin de favoriser la continuité du fonctionnement des conseils municipaux.

Jeremy Ahossou