Dans un communiqué publié hier, le Collectif des avocats engagés pour le respect de la Constitution a fait le point sur l’évolution des procédures judiciaires relatives à l’annulation de la dissolution des partis politiques au Mali ainsi qu’aux poursuites pénales engagées contre deux membres du Conseil national de Transition (CNT).

Selon le Collectif : « le dossier en instance devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de la Commune VI sera examiné lors de l’audience prévue pour le mercredi 24 septembre 2025. Cette étape marquera l’ouverture des débats de fond, avec les observations orales de l’État et les plaidoiries des avocats ».

Et de poursuivre : « Pour ce qui est du TGI de la Commune I, sa décision sera transmise à la Cour constitutionnelle par l’intermédiaire de la Cour suprême, laquelle ne jouera qu’un rôle de transmission », qualifié par les avocats de simple « boîte à lettres ».

Aussi, soutient le Collectif : « En revanche, les décisions d’incompétence prononcées par les tribunaux des Communes III, IV et V n’ont pas encore été communiquées à la Cour d’appel de Bamako. Néanmoins, le Collectif maintient les appels interjetés afin d’obtenir des décisions de principe de tous les ordres juridictionnels. Tous devront s’assumer et répondre devant le Peuple malien, véritable juge suprême en ce monde ».

Et d’expliquer : « S’agissant de la procédure devant la Section administrative de la Cour suprême, le Collectif indique que la requête déposée suit son cours. Après la réponse de l’État, les avocats préparent leur réplique en vue de l’enrôlement du dossier et d’une décision attendue « dans les meilleurs délais ».

Le Collectif des avocats a également fait des révélations concernant la procédure devant le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité.

« La plainte visant Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta, tous deux membres du CNT, a été directement portée devant le Tribunal correctionnel compétent. Leur procès en audience publique est fixé au 2 octobre 2025 », révèle le Collectif des avocats.

Le Collectif a tenu à rappeler : « les membres du CNT ne bénéficient d’aucune immunité en dehors de l’exercice de leurs fonctions, et qu’aucun privilège de juridiction n’est applicable dans les affaires relevant des pôles spécialisés ».

Malgré les difficultés rencontrées, le Collectif des avocats engagés pour le respect de la Constitution assure : « la Justice poursuit son chemin » et réaffirme sa détermination à faire respecter le principe d’égalité devant la loi.

« Le Peuple malien aura des éléments concrets pour juger de sa propre Justice », conclut le communiqué.

Amadou Traoré