Dans un communiqué conjoint publié le 19 novembre 2024, les ministres de l'Administration territoriale, de l'Économie et des Finances, et de l'Urbanisme ont tiré la sonnette d'alarme sur l'occupation illégale des domaines de l'État. Une opération pilote menée du 24 septembre au 14 octobre 2024 a révélé que « plus de 68 % des domaines de l'État sont illégalement occupés ». Cette situation entrave la réalisation d'équipements publics tels que "des marchés, des écoles, des hôpitaux, des complexes culturels et sportifs" ainsi que des projets d'intérêt général.

Les ministres rappellent que les réserves administratives, essentielles à l'intérêt collectif, sont protégées par l'article 517 du Code foncier et domanial, lequel stipule que « les biens immobiliers du domaine public naturel et artificiel de l'État sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables". En conséquence, aucune appropriation privée n'est tolérée, et les contrevenants disposent d'un délai d'un pour libérer ces terrains, sous peine de mesures coercitives.

Pour prévenir les ventes frauduleuses, la population est invitée à s'informer auprès des services compétents avant tout achat de terrain. Les autorités ont également énoncé les pratiques de certains lotisseurs qui ne respectent pas l'obligation de céder 50 % des terrains pour les équipements publics, comme prescrit par l'article 567 du Code foncier.

Les ministres ont appelé les citoyens à faire preuve de vigilance et à signaler toute occupation illicite aux autorités compétentes. Ils comptent sur "le sens de responsabilité, de citoyenneté et de patriotisme de tous" pour sauvegarder les biens publics et préserver l'intérêt général.

Jeremy Ahossou