Lors de la cérémonie de clôture de la Semaine nationale de la justice, le samedi 18 janvier 2025, au CICB, le Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a révélé que la Justice malienne a recouvré plus de 400 milliards FCFA dans le cadre des négociations avec les sociétés minières intervenant au Mali.

Selon le ministre de la Justice, le secteur minier au Mali, source importante de revenus pour l'État, a récemment fait l'objet d'une vaste opération de contrôle fiscal et judiciaire visant à récupérer des montants considérables pour le Trésor public.

« En 2023, un audit fiscal dans l'industrie minière a révélé un manque à gagner estimé entre 300 et 600 milliards FCFA. Ces pertes étaient dues à des irrégularités, notamment des fraudes fiscales et des fausses déclarations », a-t-il rappelé.

Et de poursuivre : « En réponse, le gouvernement a engagé des actions judiciaires contre les sociétés concernées, aboutissant à des paiements significatifs ».

Aussi, a révélé le Garde des Sceaux : « Les entreprises minières ont effectué des paiements au Receveur Général du District de Bamako via 7 chèques homologués par jugement. Les montants versés totalisent 444 millions FCFA au niveau des impôts et des parquets ».

Et de préciser : « Depuis janvier 2025, des biens d'une valeur estimée à 166 milliards FCFA ont été saisis, dont des titres fonciers et autres propriétés ».

Par ailleurs, dira le ministre Kassogué : « les cabinets d’instruction ont contribué à récupérer 3,6 milliards FCFA avec des inscriptions de propriétés évaluées à 439 millions FCFA. Le Pôle national économique et financier (PNEF) a également participé à la lutte implacable contre des pratiques frauduleuses comme le détournement en transit-douanes ».

Dans la même dynamique, a-t-il fait savoir : « La session spéciale de la Cour d'Assises consacrée aux affaires économiques et financières, au mois de juillet 2024 et les différentes sessions organisées au niveau des Cours d'appel de Kayes, Bamako et Mopti ont permis de recouvrir plusieurs centaines de milliards FCFA ».

Il a profité de l’occasion pour saluer les efforts combinés de la justice et des institutions fiscales qui ont permis non seulement d'améliorer les recettes de l'État, mais également de renforcer la transparence dans le secteur minier.

« En 2024, les contributions directes et indirectes de ces initiatives dépassent 400 milliards de FCFA, auxquels s'ajoutent les saisies de biens, estimées à plus de 150 milliards FCFA », indique le ministre Kassogué.

Pour lui, ces mesures reflètent la détermination de l'État malien à maximiser les revenus issus de ses ressources naturelles et à lutter contre la corruption et les fraudes dans ce secteur stratégique.

Amadou Traoré